Avant propos

Ce site a pour but de suivre la position des parlementaires français (députés et sénateurs) sur la situation dans les territoires occupés palestiniens.


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Territoires palestiniens - situation dans la bande de Gaza (7 avril 2018)

Jérusalem capitale d’Israël, Donald Trump met le feu aux poudres et empêche toute perspective de paix


Question orale / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France
Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
Question orale n° 0656S de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1068 M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Les entreprises de réservation de location en ligne – Airbnb, Booking.com, Expedia Group et TripAdvisor – contribuent à des violations des droits humains des Palestiniens en proposant (...)
colonisation,
Question écrite / Michèle Victory Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies
Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293 Texte de la question Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,
Question écrite / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France
Activité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupés
Question N° 17123 de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Activité touristique et économique dans les t Question publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1509 Texte de la question Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du Gouvernement contre l’exploitation (...)
colonisation,
Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Tramway de Jérusalem
Question écrite n° 08674 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 508 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la participation de trois entreprises françaises, dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. La construction de ce tramway est en contradiction avec le droit international. En reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, (...)
colonisation,
Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Produits des colonies israéliennes
Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...)
colonisation, Colonies/ produits des colonies,


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