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protection des personnes civiles. violation de la Convention de Genève. attitude de la France
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Candelier Jean-Jacques

Parti communiste français
Hauts-de-France

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10134
Le 29 décembre 2014,

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures prises qui font suite aux bombardements qui ont eu lieu à Gaza en août 2014. Dans une réponse à la question écrite n° 61331 du député, M. le ministre fait état de « mesures prises » qui « doivent demeurer conformes au droit international et notamment respecter les dispositions de la quatrième Convention de Genève et de la Convention de La Haye ». Il lui demande quelles sont ces mesures.

Texte de la réponse

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70880QE.htm




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