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justice internationale - Gaza
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Allain Brigitte

EELV
Nouvelle Aquitaine

Le 29 mai 2015,

Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2399
Texte de la question

Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les violations du droit international humanitaire qui perdurent dans la bande de Gaza, avec ces derniers jours des violations commises par des groupes armés palestiniens. Le rapport d’Amnesty international dresse un bilan accablant des derniers mois de conflits armés. « Au moins 1 585 civils palestiniens, parmi lesquels plus de 530 mineurs, ont été tués à Gaza, et au moins 16 245 logements ont été détruits ou rendus inhabitables par les attaques israéliennes menées durant le conflit, dont certaines constituent également des crimes de guerre ». La France a fourni une aide matérielle d’urgence importante et c’est à souligner. M. le ministre a déclaré le 26 août 2014 l’importance de relancer un processus politique pour déboucher sur une solution durable ; celle-ci, que nous appelons de nos vœux, est chaque fois remise en cause par l’usage des armes qui tuent en majorité des civils. Aussi, elle souhaiterait savoir comment la diplomatie française intervient pour faire respecter le droit international humanitaire sans lequel aucun processus de paix ne peut être possible. Elle aimerait par ailleurs être informée des démarches qui ont été faites pour que les autorités israéliennes collaborent à la commission d’enquête initiée le 23 juillet 2014 par le conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Texte de la réponse

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77118QE.htm

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