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investissement immobilier dans les colonies
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Sas Eva

EELV
Ile-de-France

Le 29 mai 2015,

Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3494
Texte de la question

Mme Eva Sas alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la tenue les 1er et 3 février 2015 de trois salons, respectivement à Paris, Marseille et Nice, pour « l’immobilier et l’investissement en Israël ». Ces salons, sponsorisés par l’association pour l’Alya et par l’Agence juive ont reçu le ministre israélien du logement connu pour une promotion agressive de la construction des colonies actuellement à Jérusalem-est et en Cisjordanie. N’ayant aucune information sur les biens vendus et sur les montages d’investissements, elle souhaite savoir si la légalité des biens est assurée au regard du droit international. Pour cela, elle s’interroge sur son intervention pour connaître le contenu de l’ensemble des transactions.

Texte de la réponse

en attente

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79525QE.htm




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