Question publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4216
Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par la commission du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et de la CPI chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises dans le cadre des opérations militaires conduites par l’armée israélienne à l’été 2014. Les autorités israéliennes entravent l’accès des membres de cette commission à la bande de Gaza et empêchent son travail d’investigation. Plus généralement, depuis la constitution de cette commission le 23 juillet 2014, le gouvernement israélien se refuse à collaborer avec elle et boycotte les réunions du Conseil des droits de l’Homme consacrées à ce sujet. La diplomatie française s’honorerait à intercéder auprès des responsables israéliens en vue d’encourager une attitude plus conciliante. La participation d’Israël à ce travail d’élucidation semble en effet indispensable pour garantir la transparence, l’impartialité et l’acceptation du rapport d’enquête qui sera prochainement rendu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à cet égard.

Réponse
en attente de réponse

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81156QE.htm