Paris, le 24 juillet 2015

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Nous souhaitons vous alerter sur la situation du village de Susiya, en Palestine, où 340 habitants sont suspendus à un ordre de destruction d’une large partie du village, délivré le 12 juillet 2015 par l’armée israélienne au nom de l’administration civile israélienne.

Le village de Susiya est situé dans le Gouvernorat d’Hebron, en Cisjordanie. Il est situé en zone C – sous administration civile et sécuritaire israélienne. Les représentants de Susiya ont présenté un plan d’urbanisme à l’Administration civile israélienne (ICA), qui l’a rejeté le 24 octobre 2013 au motif que les « habitants vivraient mieux ailleurs ».

Avec l’aide d’organisations israéliennes, les habitants de Susiya ont émis un recours auprès de la Cour suprême israélienne, lui demandant d’autoriser un réexamen du plan d’urbanisme. L’audience de ce recours se tiendra lundi 3 août 2015. Or, le 12 juillet dernier, les habitants se sont vus signifier l’imminence de la destruction des structures situées en zone C, permise par le refus de la Cour suprême d’émettre une injonction temporaire contre la destruction.

Au-delà du cas spécifique de Susiya et des droits de ses habitants, qui devraient suffire à nous mobiliser, cette situation nous inquiète fortement en ce qu’elle est emblématique des obstacles mis par Israël à la vie des Palestiniens et au développement de leurs activités en zone C, hypothéquant chaque jour un peu plus la perspective d’une solution négociée à deux Etats. La capacité des Palestiniens résidant en zone C (60% du territoire de la Cisjordanie) à construire habitations et infrastructures collectives dans le cadre de plans d’urbanisme démocratiquement établis est notamment en cause.

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne du 20 juillet 2015, auquel vous avez participé, a d’ailleurs explicitement demandé à Israël de cesser tout plan de transfert forcé de population et de destructions d’habitations et d’infrastructures palestiniennes à Susiya et Abu Nwar, inscrivant cette demande dans le cadre de l’allégement nécessaire des restrictions au développement socio-économique de la Cisjordanie en général (incluant Jérusalem) et de la zone C en particulier (paragraphe 5 des conclusions du Conseil du 20 juillet 2015).

Aujourd’hui, rien ne laisse penser qu’Israël a entendu cette demande. Si la destruction de Susiya devait effectivement advenir d’ici au jugement de la Cour suprême, il s’agirait d’une violation des droits des Palestiniens qui nous semblerait justifier une protestation énergique de la France et du Conseil européen eu égard à la violation de l’article 2 de l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël qui mentionne explicitement le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques par les deux parties.

Nous comptons, Monsieur le Ministre, sur votre vigilance et votre engagement pour éviter la destruction de Susiya et, le cas échéant, pour prendre avec vos collègues européens toutes les mesures nécessaires.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Benoit HAMON, Député des Yvelines, membre de la commission des affaires étrangère, membre du groupe d’amitié France - Palestine
Michel ISSINDOU, Député de l’Isère et Président du groupe d’amitié France-Palestine
Michel VAUZELLE, Député des Bouches-du-Rhône, Vice-Président de la commission des affaires étrangères
Pouria AMIRSHAHI, Député de la 9ème circonscription des français établis hors de France, membre de la commission des affaires étrangères
Alexis BACHELAY, Député des hauts de Seine, membre du groupe d’amitié France- Palestine
Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère, membre de la commission des affaires étrangères
Kheira BOUZIANE-LAROUSSI, Députée de la Côte-d’Or, membre du groupe d’amitié France-Palestine
Gwenegan BUI, Député du Finistère, membre de la commission des affaires étrangères
Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique, membre du groupe d’amitié France- Palestine
Florence DELAUNAY, Députée des Landes, membre de la commission des affaires étrangères Jean-Pierre DUFAU, Député des Landes, membre de la commission des affaires étrangères
Jean Paul DUPRE, Député de l’Aude, membre de la commission des affaires étrangères
Jean GLAVANY, Député des Hautes-Pyrénées, membre de la commission des affaires étrangères
Linda GOURGADE, Députée du Tarn, membre de la commission des affaires étrangères
Estelle GRELIER, Députée de la Seine Maritime, membre de la commission des affaires étrangères
Chantal GUITTET, Députée du Finistère, membre de la commission des affaires étrangères
François LONCLE, Député de l’Eure, membre de la commission des affaires et étrangères, membre du groupe d’amitié France -Palestine
Jean René MARSAC, Député d’Ile et Vilaine, membre de la commission des affaires étrangères
Michel MENARD, Député de Loire-Atlantique, membre du groupe d’amitié France - Palestine
Barbara ROMAGNAN, Députée du Doubs, membre du groupe d’amitié France – Palestine