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Reconnaissance de l’Etat de Palestine
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Guittet Chantal

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Bretagne

Le 14 octobre 2015,

Question N° 89946 de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure

Tête d’analyse > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France

Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7505

Texte de la question

Mme Chantal Guittet rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international qu’en décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une résolution invitant la France à reconnaître l’État palestinien en vue d’un règlement définitif du conflit. Les parlementaires français ont indiqué par ce vote leur conviction que la reconnaissance de l’État palestinien allait de pair avec le processus de paix. Les parlements britanniques, irlandais et espagnols ont voté des résolutions en ce sens. Dans une résolution adoptée le 17 décembre 2014, le Parlement européen a également appuyé la reconnaissance de l’État palestinien et la solution des deux États en estimant qu’elles devraient être concomitantes au processus de paix. Dans l’Union européenne, l’État palestinien a été officiellement reconnu par la Suède. Près d’un an plus tard, elle souhaite donc lui demander quand la France engagera concrètement et officiellement une telle reconnaissance.

Texte de la réponse

La France est depuis longtemps profondément attachée à la solution des deux Etats, un Etat d’Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité. Il s’agit cependant que la reconnaissance soit utile à la paix. C’est pourquoi la France défend l’idée que cette reconnaissance de l’Etat palestinien doit intervenir dans le cadre d’un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. Mais cet objectif n’a de sens que si les négociations s’engagent effectivement, avancent et aboutissent. C’est à cet objectif que la France travaille aujourd’hui. En vue de créer les conditions d’une mobilisation collective au service de la paix, la France a proposé de créer un Groupe international de soutien au processus de paix, rassemblant le Quartet et les principaux acteurs européens et arabes concernés qui permettrait d’affirmer l’engagement de la communauté internationale et viserait à encourager des mesures de confiance entre les parties, à travailler sur des garanties, des incitations et des pressions pour faire aboutir un nouveau processus de négociations et préserver la solution à deux Etats. Une première réunion a pu se tenir à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. La France compte poursuivre ses efforts.

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89946QE.htm




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