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Question écrite sur les prisonniers palestiniens
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Delebarre Michel

Parti Socialiste
Hauts-de-France

Le 2 novembre 2015,

Question écrite N° 18685 au Ministère des affaires étrangères

Question soumise le 5 novembre 2015

M. Michel Delebarre attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien. À peine plus d’un an après l’attaque israélienne du 8 juillet 2014 contre Gaza, dont les deux tiers des victimes furent essentiellement des civils, dont de nombreux enfants, la situation en Palestine demeure très préoccupante.

Chaque année, entre 500 et 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu’à vingt ans de prison. Les règles du droit international ne sont pas respectées.

En outre, on compte 5 621 prisonniers palestiniens en Israël et 343 Palestiniens sont maintenus en détention administrative. Cette procédure permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période de six mois maximum, renouvelable indéfiniment sans inculpation ni procès, sur la base de « preuves secrètes ». Si le détenu peut faire appel de l’ordre de détention, la défense n’a pas accès au dossier du détenu et l’armée est juge et partie. En outre, une loi votée en juillet 2015 permet d’imposer l’alimentation forcée aux détenus en grève de la faim.

La solution de ce conflit tragique réside plus que jamais dans la négociation afin d’aboutir à un accord politique, qui permettrait de reconnaître l’existence de l’État palestinien, tout en garantissant la sécurité à tous les citoyens israéliens. Il lui demande de lui indiquer les moyens envisagés pour créer les conditions d’une mobilisation collective au service de la paix.

Réponse émise le 11 février 2016

La France continue de suivre attentivement la situation de tous les prisonniers palestiniens. Elle appelle les autorités israéliennes à garantir aux prisonniers des conditions de détention décentes, respectueuses de leur dignité et de leur intégrité, dans le respect des normes internationales. Par ailleurs, la France souligne à cet égard que la détention administrative doit rester une mesure d’exception, d’une durée limitée, et s’effectuer dans le respect des garanties fondamentales, notamment des droits de la défense du détenu et du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Plus généralement, la France appelle les autorités israéliennes à œuvrer concrètement en faveur de la paix en préservant la solution des deux États sur le terrain. La recrudescence des violences en Cisjordanie, à Jérusalem et à Gaza préoccupe gravement la France. Depuis des mois, la France met en garde contre les risques d’embrasement, qui appellent une mobilisation de la communauté internationale. C’est en vue de créer les conditions d’une telle mobilisation collective au service de la paix que la France a proposé de créer un Groupe international de soutien pour faire aboutir un nouveau processus de négociations et préserver la solution des deux États. À cet égard, les membres du Quartet ont élargi, à l’initiative de la France, leur réunion en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, le 30 septembre 2015, aux principaux partenaires arabes et européens. La France souhaite poursuivre cet effort pour mobiliser la communauté internationale et éviter le délitement de la solution à deux États.

Source : https://www.nossenateurs.fr/question/14/18685




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