Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > David Annie >
La violence des colons en Cisjordanie
En savoir plus

David Annie

Parti communiste français
Savoie

Le 16 février 2016,

Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international humanitaire (article 49 de la 4ème Convention de Genève).
Madame David s’inquiète du fait que, selon les Nations Unies, ces violences ont pratiquement été multipliées par quatre entre 2006 et 2014. De plus, selon l’ONG Yesh Din, seules 1,9% des plaintes déposées par les palestiniens en Cisjordanie aboutissent.
Pourtant, les forces de sécurité et l’armée israélienne ont l’obligation de protéger la population palestinienne et d’enquêter sur les crimes commis, en vertu de l’article 4 de la Quatrième Convention de Genève et de l’article 43 de l’Annexe à la Convention de La Haye de 1907.
Madame DAVID aimerait savoir ce que le ministre des Affaires étrangères et du Développement international compte faire pour garantir le respect du droit international et pour agir à l’encontre de ces colons extrémistes et violents et de leurs organisations. Elle l’interroge sur la possibilité de demander leur inscription sur la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union Européenne. En effet, selon les critères de la position commune 2001/931/PESC, les colons ayant déjà fait l’objet d’une enquête pourraient être inscrits sur cette liste, et ce sur proposition de la France au Conseil de l’UE.

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2016 - page 3673

La France a une position constante sur la colonisation israélienne : celle-ci est illégale au regard du droit international et menace la solution des deux États. La France est également très préoccupée par l’augmentation constatée de la violence. À cet égard, à titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s’agissant des conditions de vie de la population palestinienne, dans le respect de la IVème Convention de Genève. La France a appelé Israël, lors de l’examen périodique universel au Conseil des droits de l’Homme, à lutter contre l’impunité par des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations d’atteintes aux droits de l’Homme. La France a par ailleurs appelé à de multiples reprises Israël à traduire en justice les responsables de telles violences, comme dans le cas de l’acte ignoble commis à Douma en juillet 2016.




Alphabétique
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Par région
You need to upgrade your Flash Player

>> Français établis à l'étranger

Par partis politique

Par mandat
- Député.e - Sénateur.trice - Député.e européen.ne

Qui dans votre région ne s'est pas mobilisé ?
- Députés
- Sénateurs

Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Annapolis  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Un bateau français pour Gaza  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau français pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  BDS  colonisation  Agriculture 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits