Question N° 97651 de M. François Asensi (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis)
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6447
Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8781

Texte de la question

M. François Asensi attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de la reconnaissance de l’État de Palestine. En décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine. Ce geste fort de la représentation nationale, conforme aux valeurs progressistes de la France, devait être automatique en cas d’échec des négociations prévues lors de la conférence de Paris. Aujourd’hui c’est une impasse. Il ne pouvait pas en être autrement surtout quand le Premier ministre israélien M. Netanyahou refuse toute négociation multilatérale et s’allie avec la frange de la droite la plus extrême de son pays. La nomination de M. Lieberman au moment de la visite de M. le Premier ministre résonne comme un aveu d’échec pour la diplomatie française. En 2016, près de 900 plans de colonies ont été validés en Palestine piétinant les résolutions de l’ONU condamnant la colonisation. La Palestine perd progressivement sa continuité territoriale rendant illusoire une solution à deux États à laquelle tous sont attachés. Seule l’existence d’un État palestinien permettra de garantir la sécurité d’Israël tout en créant les conditions de la paix au Moyen-Orient. La France doit donc prendre ses responsabilités et reconnaître immédiatement la Palestine comme l’ont fait 135 États avant elle. Il est temps pour la France de respecter ses engagements en promouvant une proposition simple : le respect du droit international, tout le droit, rien que le droit. Le peuple palestinien n’a que trop souffert d’attendre un geste de la communauté internationale. Il aimerait savoir si la France va reconnaître l’État palestinien comme il l’avait annoncé précédemment et si cette reconnaissance se fera avant la fin de la législature actuelle, respectant ainsi la décision de cette assemblée.

Texte de la réponse

La France est depuis longtemps profondément attachée à la solution des deux Etats : un Etat d’Israël et un Etat de Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité. Elle a reconnu de longue date l’aspiration légitime du peuple palestinien à constituer un Etat, comme en témoigne notamment son vote positif à l’UNESCO en 2011 et à l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 2012. Cependant, la reconnaissance doit être utile à la paix. La France défend donc l’idée que cette reconnaissance doit intervenir dans le cadre d’un règlement global et définitif du conflit, négocié par les deux parties. La situation sur le terrain et l’impasse diplomatique sont aujourd’hui intenables. La France condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de violence et appelle les parties à combattre toutes les formes d’incitation à la haine. Elle continuera à condamner la colonisation qui est contraire au droit international. Plus généralement, consciente du caractère intenable de l’impasse politique actuelle, la France reste déterminée à relancer une dynamique politique crédible. C’est le sens de l’initiative que la France porte aujourd’hui. Elle a organisé le 3 juin une réunion ministérielle visant à mobiliser la communauté internationale autour de la solution à deux Etats. Elle poursuit sans relâche ses efforts pour organiser d’ici la fin de l’année 2016 une conférence internationale rassemblant autour des parties leurs principaux partenaires, notamment américains, européens et arabes, avec l’objectif de faire aboutir la solution à deux Etats. Mon envoyé spécial Pierre Vimont continue dans cette perspective la concertation avec les parties et les principaux partenaires. La question de la reconnaissance de l’Etat palestinien se pose à la France comme à l’ensemble de la communauté internationale. Si son initiative prospère, il y aura un Etat palestinien et la France le reconnaitra. Dans le cas contraire, elle prendra ses responsabilités avec le souci constant de faire progresser la paix.