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La détention de Salah Hamouri
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Dimitri Houbron

La République En Marche
Hauts-de-France

Le 2 octobre 2017,

Dimitri Houbron, Député du Nord, réagit à la détention arbitraire de Salah Hamouri :

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(cliquez sur l’image pour agrandir)

Lire également le courrier de D. Houbron au Garde des Sceaux (page 1 et page 2)

Et sa question écrite :

Question N° 2551 de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5235

M. Dimitri Houbron appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détention administrative de M. Salah Hamouri en Israël. En effet, le 23 août 2017, M. Hamouri, franco-palestinien, a été arrêté dans sa résidence de Jérusalem, puis placé en détention administrative pour une durée de six mois dans l’attente d’un hypothétique procès. Les autorités israéliennes avancent l’appartenance supposée à une organisation terroriste. M. le député fait confiance à la justice pour en décider. Toutefois, il considère que la détention administrative le prive de l’exercice de nombre de ses droits fondamentaux, tels que la préparation de sa défense ou le respect d’une procédure équitable. Comme M. le ministre le sait, ces méthodes sont prohibées par le droit national français et par de nombreuses conventions internationales telles que le pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la quatrième convention de Genève de 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. En outre, il estime qu’à l’issue de sa détention dans l’attente d’un procès, M. Hamouri devrait être jugé par la justice ordinaire d’Israël. En effet, une décision rendue par un tribunal militaire dans un contexte d’occupation donnerait à croire qu’une justice d’exception remplace le juge ordinaire israélien, pourtant reconnu pour son efficacité à défendre les droits de l’Homme dans des situations de conflit armé. Ainsi, il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement concernant la situation de M. Salah Hamouri, dont la détention administrative viole des conventions internationales pourtant ratifiées par Israël.

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