Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Gilbert Roger >
Projet de loi fondamentale « Israël Etat-nation du peuple juif »
En savoir plus

Gilbert Roger

Parti Socialiste
Ile-de-France

Le 23 novembre 2017,

Question n° 0126S adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères
le 23/11/2017

Texte de la question

M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi fondamentale qui définit l’Etat d’Israël comme le « foyer national du peuple juif ». Ce texte, qui a été approuvé par la commission ministérielle israélienne des lois le 7 mai 2017, puis au Parlement par 48 voix contre 41 en vote préliminaire, devrait être examiné prochainement en séance plénière en première lecture à la Knesset. Ce projet de loi, fortement soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, dispose qu’Israël est « l’Etat-nation du peuple juif » avec Jérusalem pour capitale et l’hébreu comme seule langue officielle. Le texte précise également que le droit à l’autodétermination est réservé au seul peuple juif. La langue arabe, parlée par 20 % d’Israéliens issus de la minorité arabe, perdrait ainsi son statut officiel et ne serait plus une langue officielle de l’Etat. Une disposition du projet de loi légalise enfin une ségrégation raciale en autorisant un groupe d’une même religion à vivre en communauté séparée des autres, permettant l’établissement des communautés exclusivement juives. Ce projet de loi, qui risque d’aggraver grandement le statut de la minorité arabe citoyens d’Israël, va à l’encontre des principes démocratiques et institutionnalise les discriminations raciales. Aussi ildemande à Monsieur le ministre de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce texte, qui intégrera les lois fondamentales israéliennes tenant lieu de Constitution en cas d’adoption à la Knesset.

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018

En attente




Alphabétique
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Par région
You need to upgrade your Flash Player

>> Français établis à l'étranger

Par partis politique

Par mandat
- Député.e - Sénateur.trice - Député.e européen.ne

Qui dans votre région ne s'est pas mobilisé ?
- Députés
- Sénateurs

Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Un bateau français pour Gaza  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau français pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  BDS  colonisation  Agriculture 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits