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Enfants palestiniens détenus
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Juanico Régis

Parti Socialiste
Pays de la Loire

Le 17 mai 2018,

Question N° 8184
de M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Enfants palestiniens détenus
Question publiée au JO le : 08/05/2018 page : 3833

Texte de la question

M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le plus souvent ces mineurs ont été interpellés de nuit ou sans la possibilité de prévenir leur famille ou un avocat. De l’arrestation jusqu’au jugement, ils subissent des mauvais traitements et sont souvent contraints de plaider coupable sous la menace de peines de prison plus lourdes. Les ONG ou encore l’UNICEF font état de faits contraires aux dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989. Aussi il lui demande si la France et l’Union européenne envisagent de prendre des mesures concrètes pour qu’une telle situation cesse au plus vite, comme par exemple la mise en place de visites de diplomates lors des audiences de mineurs, l’envoi d’une mission d’observation en Israël, la mise de la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël.

Texte de la réponse

- Assemblée nationale



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