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Situation des mineurs palestiniens détenus
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Bruno Joncour

Mouvement Démocrate (MODEM)
Bretagne

Le 17 mai 2018,

Question N° 8028
de M. Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d’Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus
Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3656

Texte de la question

M. Bruno Joncour attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, environ sept cents enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées : mineurs rarement accompagnés par un parent, pas informés de leurs droits et souvent incités à signer de faux aveux rédigés en hébreu. Nombre d’entre eux subissent des violences physiques lors de leur arrestation, transfert ou interrogatoire. L’UNICEF qualifie les mauvais traitements subis par les enfants prisonniers de « répandus, systématiques et institutionnalisés ». De l’arrestation jusqu’au jugement des enfants, les autorités israéliennes violent les lois internationales, en particulier les articles 37 et 40 de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, texte juridiquement contraignant dont Israël est État-partie. Qu’il s’agisse de mettre en place des visites de diplomates dans les prisons israéliennes lors des audiences de mineurs, d’envoyer une mission d’observation en Israël ou de replacer la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël et des conférences à venir sur le dossier Israël-Palestine, il souhaite connaître les démarches envisagées par l’État français au regard de ses obligations et de son rôle dans la promotion du respect des droits de l’Homme et du droit international dans le monde.

Texte de la réponse

- Assemblée nationale



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