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Situation de M. Salah Hamouri
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Michèle Victory

Parti Socialiste
Auvergne Rhônes-Alpes

Le 19 juin 2018,

Question N° 9603 de Mme Michèle Victory (Nouvelle Gauche - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 19/06/2018

Texte de la question

Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien actuellement détenu administrativement en Israël. M. Salah Hamouri a été arrêté le 23 août 2017 à Jérusalem-Est par l’armée israélienne. Il a par la suite été placé sans motif et sans jugement en détention administrative pour une durée de 6 mois. Cette détention a été récemment renouvelée à l’issue de cette première période. Selon les articles 42 et 78 de la quatrième Convention de Genève de 1949, la détention administrative doit demeurer une mesure exceptionnelle, « absolument nécessaire » et justifiée par « d’impérieuses raisons de sécurité ». La détention administrative telle qu’appliquée par Israël constitue à ce titre une violation manifeste du droit international humanitaire. Ainsi, elle souhaite connaître les démarches que l’État français envisage d’entreprendre pour mettre fin à la détention administrative de M. Salah Hamouri.

Texte de la réponse

- En attente de réponse



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