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Définition opérationnelle de l’antisémitisme donnée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste
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Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY

Parti Socialiste

Le 2 février 2018,

20 novembre 2018
E-005854-18
Question avec demande de réponse écrite E-005854-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D)

Objet : Définition opérationnelle de l’antisémitisme donnée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste

En mai 2016, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) a adopté une définition opérationnelle de l’antisémitisme. Le site officiel de la Commission renvoie à cette définition et inclut un lien hypertexte qui renvoie au texte(1). Cette définition opérationnelle n’est pas juridiquement contraignante et a provoqué une levée de boucliers. Nous avons récemment appris que l’Agence des droits fondamentaux l’avait retirée de son site web, en raison de la controverse à son sujet.

Pourquoi cette définition, qui n’est pas juridiquement contraignante, apparaît-elle sur le site officiel de la Commission ?

(1) https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/combatting-discrimination/racism-and-xenophobia/combating-antisemitism_en

FR
E-005854/2018

Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission européenne

http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-8-2018-005854-ASW_FR.pdf

(31.1.2019)

En Europe, l’antisémitisme est la plus ancienne forme de haine. Une étude récente réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) sur la perception de l’antisémitisme parmi les Juifs européens (1) a révélé que 9 personnes interrogées sur 10 ont perçu une montée de l’antisémitisme ces cinq dernières années.

La Commission est déterminée à combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes. La définition pratique de l’antisémitisme adoptée à l’unanimité par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) (2) est un outil utile et non contraignant pour reconnaître l’antisémitisme, qu’il soit de droite ou de gauche ou qu’il émane de communautés religieuses ou d’autres franges de la société.
L’étude de la FRA montre en outre que les exemples donnés par la définition de l’IHRA reflètent ce que l’immense majorité des personnes interrogées perçoivent comme étant antisémite (3). La Commission estime que la perspective des victimes est un important point de départ dans la lutte contre toute forme de racisme et de haine.
À l’occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste en 2017, la commissaire Jourová a entériné la définition pratique, voyant en elle un outil d’orientation utile pour la lutte contre l’antisémitisme. Le 1er juin 2017, le Parlement européen a adopté la définition de l’IHRA dans sa résolution sur l’antisémitisme. Le 6 décembre 2018, les 28 États membres de l’UE ont adopté
à l’unanimité une « déclaration du Conseil sur la lutte contre l’antisémitisme et la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe », qui appelle les États membres à faire leur la définition pratique comme outil d’orientation utile dans l’éducation et la formation. La position de la Commission est dès lors pleinement conforme à la position adoptée par les autres institutions de l’UE, et vu que ladite définition n’est pas juridiquement contraignante, elle n’a aucune incidence sur la liberté d’expression,
telle que limitée par le droit pénal.

- En attente de réponse de la Commission européenne



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