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La position du gouvernement sur la pénalisation de l’antisionisme
Le 20 février 2019,

Voir la réponse orale du gouvernement de Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à la question de Meyer Habib :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7290176_5c6c09a9e83a3.2eme-seance--questions-au-gouvernement--vote-sur-une-ecole-de-la-confiance--programmation-2018-20-19-fevrier-2019

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, nous avons eu souvent l’occasion, vous et moi, de discuter de la question du lien entre l’antisionisme et l’antisémitisme. En répondant à Mme Constance Le Grip, j’ai expliqué ce qu’est le délit d’antisémitisme. L’antisionisme, vous le savez, c’est autre chose puisqu’il s’agit d’un positionnement politique consistant à critiquer la politique d’Israël au nom de ce que certains considèrent comme une forme de liberté d’expression.

Une fois rappelé cela, monsieur le député, j’ajoute que je ne suis pas naïf : il ne m’a pas échappé que derrière le faux-nez de l’antisionisme pouvait se cacher de l’antisémitisme. Et vous savez très bien que c’est un phénomène que le ministère suit avec beaucoup de vigilance. Les groupuscules antisionistes sont surveillés de près par les services et retiennent toute notre attention. Je vous confirme qu’il existe en ce domaine une jurisprudence, que nous appliquons au cas par cas : chaque fois qu’au regard des caractéristiques de l’auteur et du contexte dans lequel des propos antisionistes ont été tenus, leur caractère antisémite peut être retenu quand ils ne sont que le faux-nez de l’antisémitisme. Mais nous le faisons à droit constant, les textes en vigueur, consacrés par la jurisprudence, nous le permettent déjà. Je peux vous dire que plusieurs mouvements recueillent toute notre attention – vous avez cité le BDS – et que nous sommes attentifs à la commission éventuelle de délits pénaux et aussi à ce que, derrière des slogans antisionistes, ne se cache pas de l’antisémitisme.

Mais encore une fois, monsieur le député, nous agissons à droit constant, la jurisprudence nous le permet, et il ne semble pas au Gouvernement nécessaire à ce stade de pénaliser l’antisionisme en tant que tel. Nous le faisons chaque fois qu’eu égard au contexte et aux caractéristiques de l’auteur, nous sommes en droit de considérer qu’il y a antisémitisme. Il sera à cet égard intéressant de voir dans quel sens pencheront les tribunaux lorsque auront été interpellés, comme nous le souhaitons tous le plus vite possible, les auteurs des injures contre M. Finkielkraut. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et GDR.)




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