Question écrite n° 06578 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4094

M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ « Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble, organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions).

Cet événement reçoit le soutien remarqué de l’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Durant ces 5 jours, l’université d’été organisera plusieurs ateliers, tout en faisant la promotion des campagnes BDS. Par exemple, « des entreprises françaises complices de la colonisation israélienne ! », atelier porté par l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et BDS France qui présentera les campagnes en cours contre les « banques françaises ayant des liens avec des banques et entreprises israéliennes acteurs de la colonisation, entreprises du secteur des transports publics engagées dans des projets renforçant la colonisation à Jérusalem-Est, distributeurs de produits des colonies ».

Il souhaite donc savoir comment est-il possible que l’AFD, qui se plaint régulièrement de son manque de capacités financières, pour conduire ses actions, ne consacre pas la totalité de ses moyens à ses véritables missions, et finance avec de l’argent public de telles activités illégales.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1138

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) soutient depuis vingt ans les activités du centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), un collectif d’ONG françaises de solidarité internationale dont le cœur de métier est d’animer des lieux de débat citoyens sur les enjeux internationaux et la solidarité internationale. En juillet 2018, une subvention de 1,2 M€ pour la période 2018-2020 a été octroyée par l’AFD au CRID, dans le cadre de son activité de financement des organisations de la société civile (OSC), afin de le soutenir dans l’organisation de divers événements favorisant le débat démocratique et citoyen, dont « l’Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui s’est tenue du 22 au 26 août 2018 à Grenoble. L’objet de ce financement était la structuration du milieu associatif en matière d’éducation au développement et à la solidarité internationale, qui inclut notamment l’organisation de manifestations publiques. Il n’a pas été ciblé sur l’université d’été. Il visait à soutenir une coalition d’acteurs que le CRID coordonne et anime sur différents sujets de la solidarité internationale, dont le climat, les questions de développement et d’engagement solidaire. Si ce dernier a bien associé l’organisation Campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions) France, porteur de projet sur trois ateliers, la France a pu vérifier que l’AFD n’a, à aucun moment, été associée à l’élaboration du programme de cette université, pas plus qu’elle n’a validé le contenu de ses ateliers ; elle n’endosse ni les positions publiques ni les actions militantes que pourraient initier ses bénéficiaires et veille à garder la neutralité qui s’impose à elle en tant qu’établissement public. La France est formellement opposée à tout boycott d’Israël et dispose d’une législation parmi les plus fermes en la matière, qu’appliquent rigoureusement les autorités judiciaires françaises. En effet, la législation française prohibe et punit toute distinction, telle que le boycott, opérée par des personnes morales ou physiques sur le fondement de critères précis, notamment leur origine ou leur appartenance à une nation déterminée. Elle punit également la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation déterminée. Conformément à sa mission de mise en œuvre de la politique française d’aide au développement, et dans le cadre du renforcement du pilotage stratégique de l’Etat sur son opérateur, l’AFD restera particulièrement vigilante à l’avenir quant aux projets de développement qu’elle finance et aux récipiendaires de ces fonds.