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Construction du tramway de Jérusalem
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Sabine Rubin

La France Insoumise
Ile-de-France

Le 7 mai 2019,

Question N° 18917
de Mme Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Construction du tramway de Jérusalem
Question publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3391
Date de changement d’attribution : 23/04/2019

Texte de la question

Mme Sabine Rubin appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’implication d’EGIS, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans un projet de construction du tramway de Jérusalem. La société EGIS, filiale à 75 % de la Caisse des dépôts et consignations, est impliquée par le biais de sa branche EGIS-RAIL dans le projet de construction d’un tramway à Jérusalem, reliant notamment Jérusalem-ouest aux colonies israéliennes implantées dans l’est de la ville. Or un tel projet est en contradiction manifeste avec les engagements internationaux de la France et de nombreuses résolutions de l’ONU et de l’Union européenne qui dénoncent avec vigueur la politique de colonisation de l’actuel gouvernement israélien, au mépris du droit international. Ainsi, à titre d’exemple, la résolution 2324 du Conseil de sécurité de l’ONU du 23 décembre 2016 enjoint les États membres à « faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupées depuis 1967 », un cadre qui avait conduit en mars 2015 la société Safège (filiale de Suez-Environnement) à renoncer à sa participation à un contrat d’études portant sur un projet de téléphérique dans la même ville de Jérusalem, eu égard au droit international. Le collectif d’associations susnommé avait interpellé, toujours en juin 2018, la CDC sur cette question on ne peut plus litigieuse. Son directeur général s’était alors défaussé de toute responsabilité concernant la filiale Egis, quand bien même CDC en est l’actionnaire majoritaire. Qu’une entreprise publique puisse ainsi violer de manière aussi manifeste le droit international, dans un contexte de tensions croissantes dans la région, d’instabilité et de poursuite tout azimut de la colonisation israélienne, ne constituerait pas un signal positif en faveur d’une solution négociée à deux États, qui reste pourtant le point de vue officiellement assumée par la diplomatie française. Dans ces circonstances, elle souhaite donc savoir quels moyens il peut mettre en œuvre pour enjoindre CDC-Egis à respecter ses obligations en matière de droit international.

Texte de la réponse

- En attente



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