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La participation d’entreprises françaises dans la construction du tramway de Jérusalem
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Sébastien Nadot

Non inscrit
Occitanie

Le 19 juin 2019,

Question N° 20853 de M. Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute-Garonne)
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Participation de sociétés françaises à la con
Question publiée au JO le : 25/06/2019

Texte de la question

M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la participation, ces dernières années, de quatre entreprises françaises dont deux à capitaux publics, à la construction du tramway de Jérusalem. L’implantation de ce tramway viole le droit international en reliant la partie israélienne de la ville, Jérusalem-Ouest, aux colonies israéliennes installées illégalement dans la partie palestinienne de la ville, Jérusalem-Est. Utilisé ainsi par le gouvernement israélien pour mettre en œuvre sa politique d’annexion de Jérusalem-Est, son existence même va à l’encontre du droit international. Le rapport publié en juin 2018 par huit organisations et collectifs de la société civile, « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé » a établi de façon précise la participation de deux sociétés d’ingénierie à capitaux publics très majoritaires. La troisième société a été un acteur majeur de la première phase de construction du tramway et était en passe, à la date de la publication du rapport, de renouveler sa participation en répondant aux appels d’offres concernant la deuxième phase. La quatrième a également participé, depuis 2017, à l’un des consortiums répondant à ces appels d’offres. Depuis la publication du rapport, deux entreprises mises en cause ont fait part de leur retrait de ce projet, au motif qu’il était contraire au droit international. Une troisième n’apparaît plus au titre du consortium qui a déposé une offre le 13 mai 2019. Il lui demande s’il entend prendre des mesures afin qu’aucune société du pays ne puisse plus s’inscrire dans la construction du tramway de Jérusalem, outil essentiel de la colonisation israélienne.

Texte de la réponse

- En attente

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