Le 26 août 2019,
Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten
Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276
Texte de la question
Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens ». En effet, l’édition 2018 de cette manifestation, qui s’était déroulée à Grenoble avait fait l’objet de polémiques sérieuses. Cette manifestation avait reçu différents soutiens dont celui de l’Agence française de développement, opérateur de l’État qui « finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable » selon le site internet. Cette agence a accordé, en juillet 2018, une subvention de 1,15 million d’euros pour l’organisation de cette université d’été organisée par un collectif regroupant des ONG françaises mais également des structures plus politiques comme l’Association France Palestine solidarité (AFPS), qui promeut ouvertement le boycott d’Israël, à travers notamment la campagne « BDS » (Boycott, désinvestissement, sanctions). Durant les 5 jours de l’évènement, par exemple, plusieurs ateliers ont été organisés aux discours clairement anti-israéliens, faisant la promotion de la campagne « Boycott désinvestissement, sanction ». Ce mouvement « BDS » déploie sa stratégie dans de nombreux pays (Grande-Bretagne, États-Unis, Belgique, Allemagne...) au moyen d’appels aux boycotts commerciaux, universitaires ou culturels contre l’État d’Israël. Or les militants du boycott d’Israël sont régulièrement condamnés par les juridictions françaises pour provocation à la haine et à la discrimination. Deux arrêts du 20 octobre 2018 rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation font de la France l’un des rares pays à interdire les actions du mouvement « BDS ». Il est donc particulièrement surprenant, voire choquant, de constater que l’Agence française de développement a subventionné un évènement faisant l’apologie de la campagne « BDS ». Le Président de la République a affirmé le 20 février 2019 au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) que « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme », et qu’il n’y aurait plus « aucune complaisance à l’égard des pratiques de boycott et du BDS, plusieurs fois condamnées en France, et qui le seront à nouveau. » Les inquiétudes relatives à ce type d’évènement ont étés portées à la connaissance du Gouvernement, notamment par des questions écrites de M. Adrien Morenas, député du Vaucluse, le 24 juillet 2018, et M. Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine, le 9 août 2018. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement en cas de réédition d’un tel évènement et lui demande quelle sera l’attitude des structures publiques, vis-à-vis de celui-ci.
Texte de la réponse