Question écrite n° 19278 de Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5671

Mme Viviane Artigalas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, avait programmé l’annexion de nouveaux territoires et des colonies situés dans la vallée du fleuve Jourdain à partir du 1er juillet 2020, en dépit du fait que ce projet, soutenu alors par l’administration américaine, contrevenait au droit international et à la charte des Nations unies ainsi qu’à la résolution du conseil de sécurité relative au conflit israélo-palestinien n° 2334 du 23 décembre 2016.
L’issue des élections américaines début novembre 2020 semble avoir mis ce projet en suspens, cependant on ne peut exclure une accélération du processus ou, à tout le moins, sa pérennisation, de la part du gouvernement israélien.
La France pour sa part soutient depuis de longues années la solution à deux États : en décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une résolution invitant la France à reconnaître l’État palestinien en vue d’un règlement définitif du conflit. Dans une résolution adoptée le 17 décembre 2014, le Parlement européen a également appuyé la reconnaissance de l’État palestinien et la solution des deux États en estimant qu’elles devraient être concomitantes au processus de paix. Ainsi, les parlementaires français et européens ont indiqué par ce vote leur conviction que la reconnaissance de l’État palestinien allait de pair avec le processus de paix.
Elle lui demande donc de lui indiquer si la France continuera à défendre sa position traditionnelle dans le conflit israélo-palestinien et s’emploiera à faire valoir le respect du droit international.