M. François Sauvadet attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport rendu par la commission d’enquête sur les violations du droit humanitaire et du droit international qui ont pu être commises dans les dramatiques événements qui ont ensanglanté Gaza fin 2008-début 2009. Cette commission concluait à l’incontestable existence de "crimes de guerre" voire à de possibles "crimes contre l’humanité" commis durant cette période par les forces armées israéliennes et les groupes armés palestiniens, ayant fait 1 400 morts palestiniens et 4 morts israéliens. Le 17 octobre, lors de l’adoption de ce rapport par le conseil des droits de l’Homme, la France a refusé de prendre part au vote. Or cette attitude n’est pas une simple abstention : elle paraît considérer qu’il n’y a pas lieu de débattre de ce rapport et des recommandations qu’il contient. Il paraît utile que la représentation nationale soit informée des raisons qui ont motivé la position d’abstention adoptée par la France face à ce rapport officiel de l’ONU. Il souhaite donc connaître les raisons qui ont motivé la position de la France face à ce rapport.

En attente de réponse.