M. Pascal Terrasse interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes en lui demandant de bien vouloir lui préciser les actions que pourrait initier la France, dans le cadre de la prochaine présidence de l’Union Européenne, afin de relancer le dialogue entre l’État israélien et l’autorité palestinienne et assurer le respect du droit international ainsi qu’une paix juste et durable, nécessaire pour les deux peuples.

Texte de la réponse (28/10/2008).
Comme le sait l’honorable parlementaire, la paix et la réconciliation au Proche-Orient constituent une priorité stratégique, aussi bien pour la France que pour la politique étrangère et de sécurité commune aux États membres de l’Union (PESC). En tant que présidente du Conseil de l’Union européenne, la France engage aujourd’hui plusieurs types d’efforts pour promouvoir cette paix. En premier lieu, elle coopère étroitement avec les autres membres du Quartet (Nations unies, États-Unis et Russie) et les partenaires de la région, afin d’inciter les parties israélienne et palestinienne à résoudre l’ensemble des différends qui les opposent pour conclure un accord de paix avant la fin de l’année 2008, comme elles en sont convenues à Annapolis, en novembre dernier. Afin de garantir la crédibilité du processus de négociation, la France plaide également pour un respect inconditionnel, par Israël et par l’Autorité palestinienne, des engagements qu’ils ont pris pour améliorer la situation des populations sur le terrain, dans le cadre de la « feuille de route » adoptée en juin 2003 sous les auspices du Quartet. La France demande ainsi, à chaque occasion qui lui est offerte d’en discuter avec les parties, le gel immédiat et total de la colonisation par Israël, ainsi que la cessation de toute violence et des actes terroristes. Toujours, afin d’améliorer le sort des populations civiles, la France n’a cessé de demander, en son nom propre et au nom de l’Union européenne, que l’accord de trêve conclu en mai dernier entre Israël et le Hamas soit effectivement mis en oeuvre, notamment par la réouverture des points de passage à l’entrée et au sortir de la bande de Gaza. Dans cette optique, la France ne ménage aucun effort pour obtenir la libération de Gilad Shalit, dont la captivité fait notamment obstacle à la levée des restrictions pesant sur la population gazaouie. La France consacre également des efforts très importants à la mise en oeuvre de la stratégie d’action de l’Union européenne, destinée à soutenir la création d’un État palestinien pour la paix au Proche Orient. Présentée en, novembre 2007 et endossée par les États membres lors du conseil affaires générales et relations extérieures, cette stratégie organise notamment les activités d’assistance technique et financière européennes, actuelles et futures, visant à renforcer les structures étatiques palestiniennes. La présidence française assure ainsi le suivi des conférences successivement organisées pour mobiliser les donateurs au profit de l’Autorité palestinienne (conférence de Paris, en décembre 2007) et réformer les forces de sécurité civile palestiniennes et l’État de droit (conférence de Berlin en juin 2008). Les premiers résultats sont d’ailleurs très encourageants, y compris en termes financiers - la communauté internationale ayant par exemple déboursé au premier semestre 2008 une aide budgétaire plus importante que sur l’ensemble de l’année 2007. Par la voix de la France, l’Union a également fait connaître sa disposition à reprendre, à tout moment, sa mission d’assistance aux frontières au point de passage de Rafah (Eubam Rafah), lorsque les circonstances s’y prêteront. La présidence française réfléchit enfin, avec ses partenaires européens et internationaux, à la contribution concrète que l’Europce pourrait apporter à la mise en oeuvre d’un futur accord de paix agréé par les parties. L’honorable parlementaire peut ainsi être assuré que la France cherche toutes les voies utiles et entend peser de tout son poids, dans le cadre de sa présidence du Conseil européen, pour que le processus de paix au Proche-Orient continue d’avancer.