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Importations des colonies israéliennes présentes en Cisjordanie
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Candelier Jean-Jacques

Parti communiste français
Hauts-de-France

Le 9 mars 2010,

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur sa politique pénale. Dans son discours au dîner du CRIF à Bordeaux, il a affirmé, au nom de la lutte contre l’antisémitisme, sa volonté de cibler l’action de la justice sur la lutte contre les discriminations. Il a précisé ne pas accepter « que des responsables associatifs, politiques ou, simples citoyens appellent au boycottage de produits au motif qu’ils sont kascher ou qu’ils proviennent d’Israël ». Il rappelle que beaucoup de produits fabriqués en Israël proviennent de colonies, illégales internationalement, en Cisjordanie. Il aimerait donc savoir ce qu’il compte faire pour appliquer la loi concernant les importations des colonies israéliennes en Cisjordanie, en engageant les nécessaires poursuites. Pour la Saint-Valentin par exemple, des milliers de tonnes de fleurs ont inondé l’Europe et notre pays, faussement étiquetées « made in Holland ». L’essentiel de ces importations est réalisé par la coopérative israélienne Agrexco, implantée sur les colonies israéliennes de Cisjordanie. S’agissant des importations en provenance d’Israël, la législation douanière indique que les documents « doivent préciser le nom de la ville, du village, de la zone industrielle de production, pour permettre de contrôler l’applicabilité du régime préférentiel de l’accord d’association » entre l’Union européenne et Israël. Il s’avère donc que la législation dans ce cas n’a pas été respectée. Aussi, il lui demande s’il est prêt à solliciter la direction des affaires criminelles et des grâces afin que des plaintes pour non-respect de la législation soient portées.

En attente de réponse.

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