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Débat sur le Moyen-Orient - offensive militaire israélienne
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Ameline Nicole

Les Républicains
Normandie

Le 14 avril 2009,

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Nicole Ameline. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est engagée, nous en sommes fiers. Et nous soutenons naturellement avec une totale détermination l’ensemble des actions qui ont été entreprises par le Gouvernement et par le Président de la République.

La France est engagée avec discernement, équilibre, intelligence et détermination.

Elle est engagée en raison des liens étroits qui l’unissent à l’État Israël, tout d’abord, dont nous partageons l’histoire, mais aussi parce que les relations franco-palestiniennes sont anciennes et que nous soutenons la volonté légitime du peuple palestinien de vivre dans un État de droit, libre, viable, en paix.

La France est engagée parce que sa voix compte dans cette région du monde, où les conflits ont une résonance planétaire, affectent très directement notre sécurité collective, et génèrent des effets déstabilisateurs sur l’opinion publique internationale.

Mais la France est engagée, probablement et avant tout, face au désastre humanitaire que cette offensive militaire engendre. Je ne rappellerai pas les chiffres, ils sont connus, éloquents et tragiques.

M. Maxime Gremetz. Si, vous pouvez les rappeler !

Mme Nicole Ameline. Ils ajoutent au cortège de souffrances, de violences qui n’ont cessé de jalonner l’histoire de ces deux peuples, dont cependant les destins sont indissociablement liés.

Notre groupe parlementaire soutient sans réserve l’initiative de paix et l’appel immédiat à l’arrêt des combats portés courageusement par le Président de la République. Grâce à la confiance établie, grâce à l’esprit de dialogue qui a su être construit avec l’ensemble des acteurs régionaux, les premières bases d’un cessez-le-feu ont été posées. Le groupe d’amitié parlementaire dirigé par Claude Goasguen est du reste allé sur place, sur le terrain, relayer ce message de paix.

Rien n’est plus important – mais je crois que tous les orateurs l’ont dit à cette tribune – que de mettre un terme à ces combats. Et nous saluons, de ce point de vue, toutes les initiatives qui convergent dans ce sens. Je pense aux pays européens que vous avez cités, monsieur le ministre, la Suède, la Norvège, mais aussi, bien évidemment, aux autres pays, tels le Qatar ou bien encore la Turquie, qui ne ménagent pas leurs efforts.

En effet, si nous comprenons et si nous respectons le fait que l’État d’Israël mette au premier rang de ses préoccupations la sécurité et la protection de ses citoyens, si nous considérons que cette exigence, cette aspiration légitime doit être comprise et admise dans l’ensemble de la région, nous considérons que seule l’existence d’un État palestinien constitue la réponse durable à cette exigence.

La guerre ne saurait donc être une solution durable. Elle risque, au contraire, de fragiliser l’espoir de voir naître prochainement un État palestinien et de nourrir le ressentiment d’une partie du monde islamique à l’égard de l’Occident.

Nous en voyons parfois l’expression jusque dans nos propres territoires et ici même en France par l’augmentation inacceptable et inquiétante d’actes antisémites.

La guerre réduit, certes, la capacité militaire du Hamas. Mais ne risque-t-elle pas aussi, indirectement, d’en renforcer l’aura dans une certaine partie du monde ? La perpétuation du conflit israélo-palestinien avec son cortège de violences affecte sensiblement l’ensemble de l’équilibre non seulement de cette région, mais, on peut le dire également, notre sécurité européenne.

Monsieur le ministre, l’opération en cours, telle qu’elle est conduite, risque, à certains égards, de ne pas atteindre son objectif. Ainsi que l’écrit Dominique Moisi, il n’y a pas de victoire possible sur ceux qui ne sont pas seulement prêts à sacrifier leur vie, mais attendent la mort comme une victoire.

Que peut-il sortir d’un confit qui durerait ? Nous sommes évidemment dans une situation paradoxale où la force risque au contraire d’affaiblir le vainqueur. Du reste, les accusations, la condamnation, les critiques qui sont faites aujourd’hui vis-à-vis de l’État d’Israël démontrent, s’il en était besoin, que cet État est aujourd’hui en train d’en payer le prix et se trouve sous le regard du monde.

Que dire des populations civiles ? Nous sommes extrêmement sensibles au fait que, aujourd’hui, des femmes, des hommes, dans des conflits de plus en plus nombreux, lorsqu’ils impliquent des mouvements non étatiques, se trouvent exposés – je devrais dire instrumentalisés. Nous sommes bien loin du droit international et des conventions de Genève. Il serait très important que nous puissions nous saisir de cette question.

Nous sommes également inquiets quant à la stabilité régionale, précaire et aujourd’hui ébranlée. L’Iran, toujours avide de renforcer son influence dans cette partie de la Méditerranée, n’a pas ménagé son soutien, tant logistique que financier et politique. De son côté, la rue arabe exerce une pression croissante sur les États modérés, plus ouverts vis-à-vis de l’Occident. Les réponses que nous attendons sont bien sûr à la fois régionales et internationales.

Pensez-vous que la présence, aujourd’hui, du Secrétaire général de l’ONU dans la région, l’investiture prochaine dans quelques jours du nouveau président des États-Unis puissent accompagner de manière déterminante les efforts conduits par la France ?

Nous appelons à notre tour l’Europe à s’impliquer plus fortement encore. Nous soulignons qu’elle en a la légitimité, la capacité. L’Europe a été aussi la terre de batailles incessantes, de souffrances, de luttes épuisantes entre ses peuples, mais elle est aussi la terre qui a réussi, avec le multilatéralisme, dont elle est certainement un peu le dépositaire dans le monde, à démontrer sa capacité à résoudre les conflits.

Est-ce le moment – nous en sommes convaincus – de renforcer notre partenariat avec les États-Unis dans une relation plus forte, transatlantique, ciblée sur ces sujets essentiels, et notamment sur la lutte contre le terrorisme ?

L’Europe, je le disais, a la légitimité et la capacité à agir. Elle peut apporter une contribution déterminante à l’élaboration d’une solution nouvelle, durable, dont nous connaissons – vous les avez rappelés – les termes : deux États, deux peuples dans le respect des frontières connues, reconnues et garanties. Notre rôle est probablement celui-là : apporter des garanties et assurer les conditions d’un développement économique sans lequel la paix reste une illusion.

L’Europe, premier donateur de l’aide aux Palestiniens, doit, monsieur le ministre, porter son effort politique au niveau de son engagement économique. Or que constatons-nous ? Depuis des années, le taux de chômage est compris entre 30 et 40 % dans la bande de Gaza. La pauvreté y est intense. Elle alimente évidemment l’extrémisme.

L’Union européenne a compris depuis longtemps qu’elle devait aider au développement des territoires palestiniens. Cette aide considérable – près de 500 millions d’euros en 2008 – ne semble pas répondre aux critères d’efficacité nécessaires. Bien au contraire !

Il y a près d’un an, l’Union européenne lançait un nouveau mécanisme, qui remplaçait le système précédent, dont le coût était particulièrement élevé. Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous aujourd’hui de son fonctionnement ? Ne faut-il pas s’appuyer sur ceux qui, au niveau du peuple palestinien, sont engagés avec le souci de faire que cette aide soit particulièrement efficace et durable. Il y a là un vrai sujet de réflexion.

La présidence tchèque de l’Union européenne a annoncé son souhait d’organiser une conférence des donateurs pour répondre aux besoins humanitaires de la population de Gaza. Cette idée est intéressante. Nous avions déjà réuni, le 17 décembre 2007, à Paris, une conférence des donateurs. Comment concilier cette double démarche ?

Ne pensez-vous pas que, à plus long terme, un volet des projets à conduire dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée pourrait viser spécifiquement au développement économique de la bande de Gaza, en lien avec ses voisins ?

Je voudrais insister sur l’intérêt du déploiement d’une force internationale chargée de garantir un cessez-le-feu à Gaza. Le Parlement européen porte cette idée. Dans un instant, le président de la commission des affaires étrangères la reprendra. Je crois que c’est un élément très important.

L’Union européenne aurait tout à gagner à se faire le relais de cette demande auprès des Nations unies, puis à proposer d’en assurer la conduite. Le fait que la France assure actuellement la présidence du Conseil de sécurité ne peut d’ailleurs que l’y aider. L’Europe, vous l’aurez compris, doit, pour nous, s’affirmer comme une puissance d’équilibre régulatrice. La France est à sa place. Elle doit jouer son rôle. Elle doit poursuivre l’expression du droit et le faire avec courage, mais je dirai aussi de toute son âme et de toutes ses forces, convaincue et consciente qu’elle est qu’il n’y aura pas de paix durable, qu’il n’y aura pas de solution durable au Moyen-Orient si nous ne sommes pas tous persuadés que ce problème est le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais répondre très brièvement à certaines de vos interrogations et de vos légitimes questions.

J’ai bien écouté chacun d’entre vous et je n’ai pas été saisi par la nouveauté de vos propositions par rapport à la position que certains d’entre vous ont saluée et d’autres critiquée, ce qui est bien naturel.

Tout ce qui a été dit mérite non seulement que l’on s’y arrête, mais que l’on tente d’y répondre. Je ne vois rien que nous ayons négligé. Je vais m’en expliquer.

Monsieur Cambadélis, vous avez critiqué, je le comprends, le « cavalier seul ». Mais le cavalier seul accompagnait la troïka pour la première fois. Il y avait un représentant de la présidence quelques jours avant et la Troïka européenne – les trois représentants : le Haut représentant de la politique extérieure, la Commission et, ensemble à Ramallah, le Président de la République française.

M. Jean-Pierre Brard. Quel mépris pour les Tchèques !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Pourquoi criez-vous ainsi ? Cela ne vaut pas la peine.

M. Jean-Pierre Brard. Je ne crie pas ; mais je parle pour être entendu.

. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. La présidence était assurée par les Tchèques, qui dirigeaient la troïka. Où avez-vous vu que les Tchèques étaient absents ?

M. Jean-Pierre Brard. Cela a fait doublon !

M. le président. Monsieur Brard, je vous en prie ! Seul M. le ministre a la parole.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Me suis-je bien fait comprendre ?

Nous voulons être efficaces, en mariant ce que vous appelez le « cavalier seul » et la collectivité assurée par la troïka, c’est-à-dire les vingt-sept pays européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pardonnez-moi d’avoir été un peu précis. Mais je n’ai pas à rougir d’avoir participé pour la première fois à la troïka, ce qui ne s’est jamais fait. Nous étions donc avec la représentation des vingt-sept pays.

Je salue l’analyse de M. Cambadélis, qui recoupe un certain nombre de points de vue exprimés au cours du débat. L’Union européenne a, les 3, 4 et 5 janvier derniers, traité du problème essentiel, à savoir le cessez-le-feu immédiat. Nous y travaillons ensemble et, je le répète, des contacts ont lieu tous les jours. Aussi, ne dites pas que nous avons fait cavalier seul. Nous sommes en contact permanent avec l’ensemble des vingt-sept pays de l’Union européenne et les États-Unis. M. Poniatowski a réclamé – peut-être à juste titre – que des contacts directs se nouent avec tout le monde.

M. René Couanau. Il a raison !

M. François Rochebloine. Oui !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. En tout état de cause, je peux vous affirmer que nous sommes en contact quasi quotidien avec l’Iran, qui joue un rôle évident. Je vous rappelle que ceux qui ont refusé – je les comprends – la venue de M. Bachar el-Assad à Paris sont maintenant bien contents que nous puissions parler aux Syriens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Sa venue a tout de même joué un certain rôle, et, du reste, vous ne l’aviez pas vraiment critiquée à ce moment-là. Regardez les efforts que nous avons faits même si nous pouvons en faire d’autres.

Je voudrais répondre, je l’espère une fois pour toutes, à la critique qui nous est adressée de faire cavalier seul, avec l’Ukraine ou le Maroc. Nous avions demandé à Israël et aux Palestiniens, qui n’ont pas encore un État, qu’ils soient un partenaire privilégié. Je tiens à vous dire, madame Billard, que votre intervention a été fort intéressante et je vous rappelle que nous avons proposé aux Palestiniens et aux Israéliens de se rencontrer, dans le cadre d’un partenariat privilégié, une fois par an, ce qui est, il faut le reconnaître, fort peu. Quand nous aurons dépassé le dialogue politique, nous suivrons bien évidemment les décisions du Parlement européen. Ceux que l’on accuse de faire cavalier seul ont tout de même été capables de proposer l’Union pour la Méditerranée, qui rassemble quarante-trois pays, dont le secrétariat adjoint est assuré par les Palestiniens, les Israéliens et la Ligue arabe. Alors, de grâce, reconnaissez que nous avons, pour le moins, fait preuve d’efficacité. Certains ont proposé que l’Union pour la Méditerranée se réunisse. Hélas, elle ne veut plus se réunir. Nous allons bien sûr essayer de participer à cette entreprise de paix avec l’ensemble de ces pays. Mais pour le moment – cela peut se comprendre –, ils ne souhaitent pas se réunir.

M. François Rochebloine. Dommage !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Certains ont regretté que ce débat ait été organisé trop tardivement. Le calendrier parlementaire étant chargé, il n’a pas été possible de l’organiser plus tôt. En tout état de cause, je suis prêt à venir parler devant vous de politique étrangère autant que vous le souhaitez.

Vous avez, madame Billard, évoqué l’initiative de Genève de M. Yossi Beilin et de M. Yasser Abd Rabbo, que je rencontre régulièrement. M. Rabbo participe aux négociations et représente l’Autorité palestienne. Quant à M. Beilin, qui animait le Haaretz, c’est l’un de nos interlocuteurs en Israël. Ces deux personnalités travaillent afin que le cessez-le-feu soit, de part et d’autre, proclamé le plus rapidement possible. Ne croyez pas que nous négligions quoi que ce soit !

S’agissant de la force d’intervention, il faut être deux, monsieur Poniatowski. Nous avons parlé, à mots couverts, d’une force d’observateurs et nous avons proposé que l’Union européenne avec des partenaires nombreux et sous la direction – pourquoi pas – des Nations unies participe à une telle force d’observation. Pour le moment, tant l’Égypte qu’Israël s’y opposent. Où, du reste, une telle force se déploierait-elle ? À Gaza ? Attendons le cessez-le-feu ; exigeons-le. Pour le moment, nous ne pouvons rien faire d’autre, même si c’est une bonne idée. Je vous rappelle qu’Israël, qui était au départ hostile à la FINUL, se félicite aujourd’hui de son existence. Le même problème se pose pour notre hôpital. Israël et l’Égypte refusent qu’il soit établi sur leur territoire. Sans cessez-le-feu, il est impossible d’installer cet hôpital comme nous le souhaiterions, pas plus, du reste, d’envisager la présence d’un bateau. Et dans ce domaine, j’ai une certaine expérience !

M. Jean-Pierre Brard. Oui, pour ce qui est de mener les gens en bateau…

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. L’Assemblée générale des Nations unies, c’est demain et nous l’avions réclamée. Or la décision de l’Assemblée générale des Nations unies est la seule décision qui ne soit pas contraignante, madame Billard. Toutes les décisions du Conseil de sécurité, y compris les déclarations présidentielles, sont, elles, contraignantes. Cela implique des sanctions économiques, mais cela ne va pas plus loin. Je souhaiterais évidemment que la déclaration de cessez-le-feu soit contraignante au point que les armes se taisent. Mais comment y arriver ? En envoyant une force militaire ? Contre qui ? Cela n’est pas envisageable. Il faut convaincre et saisir les occasions pour faire en sorte que la pression internationale soit plus forte. C’est ce que nous avons essayé de faire. M. Ban Ki Moon doit passer sept jours au Moyen-Orient pour essayer de convaincre et de faire jouer la pression internationale, mais rien ne serait plus contraignant qu’une décision du Conseil de sécurité des Nations unies.

M. François Rochebloine. Tout à fait !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Vous avez dit que la réunion d’un comité interministériel contre le racisme et l’antisémitisme s’imposait. Merci d’avoir rappelé qu’en France le débat ne doit pas prendre ces formes d’identification et que les communautés doivent se respecter et se parler. Cela étant, les responsables des communautés l’admettent tout à fait. Nous déplorons bien évidemment les violences commises en France et nous ne les tolérons pas, mais il me semble que cela est compris dans notre pays.

Vous proposez de revenir aux conventions de Genève. Certes, mais vous savez bien, madame Ameline, que les guerres modernes ciblent les civils. Je le déplore, mais c’est ainsi.

M. Roland Muzeau. Il faut dénoncer les massacres !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Les conventions de Genève devraient être révisées et appliquées. Mais comment l’exiger ? Comment, dans la pratique, y parvenir ?

Bien sûr, il faut revenir aux conventions de Genève et au droit humanitaire. Nous ne cessons de le demander. Concernant les bombes au phosphore, dont l’usage est licite, nous avons demandé qu’elles ne soient pas employées dans n’importe quelles conditions. Nous avons exigé qu’elles le soient de façon régulière. Est-ce suffisant ? Non, mais il n’empêche que nous l’avons fait et nous n’étions pas nombreux dans ce cas. Je partage vos analyses et vos anxiétés. Le Président de la République, le Gouvernement, tous, nous avons tous essayé d’être efficaces sur le terrain.

Monsieur Rochebloine, vos propos ont été mesurés, mais tout de même critiques. C’est indispensable, mais qu’avons-nous négligé ? Qu’avons-nous mal fait ?

M. Jean Glavany. Rien, on sait que vous êtes formidable !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. D’avoir fait cavalier seul ? Vous en avez tous appelé à l’Europe. Or c’est bien ce que nous avons fait les six derniers mois et, quand c’était efficace, vous n’avez rien trouvé à redire. Nous avons toujours soutenu la présidence tchèque et il n’est pas question de ne pas le faire.

En ce qui concerne la présidence française, nous avons été capables, au mois d’août, lors du conflit en Géorgie, de réagir tout de suite.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Nous avons, immédiatement, réuni les ministres des affaires étrangères, le CAG – conseil des affaires générales – ainsi que les chefs d’État. Le CAG se réunira d’ailleurs dans quelques jours et j’espère que, d’ici là, le cessez-le-feu aura été proclamé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Le débat est clos.




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