Le 23 mars 2010,
M. Guillaume Garot attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’impasse persistante de la situation au Proche-Orient. Alors que la viabilité du futur État palestinien est aujourd’hui en péril, les condamnations officielles et les résolutions des Nations-unies envers Israël demeurent sans effet. La poursuite de la colonisation de la Cisjordanie et la construction du mur sont inacceptables et incompatibles avec la recherche d’un compromis porteur de paix. Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. La mission des Nations-unies menée par le juge Goldstone a recueilli « des preuves solides établissant de nombreuses violations du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par Israël pendant ses opérations militaires à Gaza ». Pour garantir la perspective d’une solution de paix fondée sur deux États, il est important que la France et l’Union européenne agissent concrètement pour progresser vers la création d’un État palestinien viable, indépendant et démocratique vivant en paix aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues. À ce titre, et en vue d’accélérer le processus de paix, il lui demande quel est le calendrier que le Gouvernement entend proposer, en lien avec l’Union européenne, aux Palestiniens et aux Israéliens, et si le Gouvernement entend prendre des mesures envers Israël pour condamner la colonisation illégale de la Palestine et la construction du mur.