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Blocus de la bande de Gaza et Mur en Cisjordanie
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Eckert Christian

Parti Socialiste
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Le 30 mars 2010,

M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus particulièrement dans les territoires palestiniens. Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. En décembre 2008, le gouvernement israélien a mené dans la bande de Gaza son offensive la plus violente depuis 1967, causant de nombreuses destructions humaines et matérielles au sein d’une population déjà lourdement atteinte, par le blocus de ce territoire, mais aussi par la succession des violences internes et externes. La mission des Nations-unies menée par le juge sud-africain Goldstone est parvenue à recueillir des « preuves solides établissant de nombreuses violations graves du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, commises par Israël pendant ses opérations militaires, à Gaza ». Cette résolution recommande que tous les responsables de violations du droit international, commises par l’ensemble des parties, soient conduits à rendre compte de leurs actes. À cet égard, l’assemblée générale des Nations-unies serait légitimement en droit de demander à Israël et au gouvernement de facto du Hamas à Gaza de lancer immédiatement des enquêtes, indépendantes et conformes aux normes internationales, sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves du droit international perpétrées durant le conflit. De même, il serait opportun qu’elle constitue un comité d’experts impartiaux qui aurait pour mission d’évaluer l’authenticité, l’efficacité et la conformité avec le droit international des mesures mises en oeuvre par les Israéliens et les Palestiniens dans un délai donné, ou qu’elle demande au secrétaire général d’instaurer cet organe. Enfin, il lui appartiendrait d’envisager toute disposition utile dans le cas où le gouvernement israélien ou les autorités palestiniennes concernées ne feraient pas le nécessaire pour que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes. Aujourd’hui, ce territoire dévasté ne doit sa survie qu’à l’aide internationale. La poursuite du blocus empêche toute reconstruction. Ainsi, c’est toute sa population qui fait l’objet d’un enfermement synonyme d’une punition collective. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle place la France, dans le cadre européen et au sein de la communauté internationale, entend prendre pour obtenir la réouverture complète de la bande de Gaza, la mise en place d’un dialogue et la mise en oeuvre par le conseil de sécurité des Nations-unies des recommandations du rapport de la mission du conseil des droits de l’Homme menée par le juge Goldstone.

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