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Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
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Breton Xavier

Les Républicains
Savoie

Le 18 août 2009,

M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les limites du champ d’investigation de la mission du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, dirigée par le juge Richard Goldstone, en charge d’enquêter sur les violations des lois de la guerre commises par les parties israélienne et palestinienne pendant les récents combats à Gaza. En effet, le mandat du comité d’enquête est limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des Nations-unies lors de l’importante opération militaire d’Israël à Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de soutenir la démarche d’une enquête internationale approfondie et généralisée à l’ensemble du territoire de Gaza. Aussi, il souhaite connaître ses intentions en la matière.

En attente de réponse.

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