François Asensi alerte M. le Premier ministre sur les exportations d’armement de la France à destination d’Israël. La France constitue le premier pays exportateur d’armes de l’Union européenne à destination d’Israël, un État auteur de graves violations du droit international et des droits de l’Homme. Au cours de l’année 2008, 104 autorisations d’exportation d’armement vers ce pays ont été délivrées, à hauteur de 75 millions d’euros. Entre 2007 et 2008, le montant des livraisons effectives d’armement a doublé. Le code de conduite européen relatif aux exportations d’armement définit pourtant avec précision les critères interdisant ou limitant les ventes d’armes : utilisation de l’armement à des fins de répression interne, violations des droits de l’Homme, non-respect du droit international, utilisation des armements pour attiser un conflit et imposer des revendications territoriales... Les crimes de guerre commis selon le rapport Goldstone par l’armée israélienne lors de la guerre de Gaza, ainsi que l’attaque meurtrière et illégale d’une flottille humanitaire le 31 mai 2010 démontrent que la moitié des critères du code de conduite européen ne sont pas respectés. La violation des résolutions de l’ONU concernant la création de l’État palestinien et la levée du blocus contre la bande de Gaza placent Israël au ban de la communauté internationale. Il aimerait savoir si la France entend faire respecter pleinement le code de conduite européen en suspendant ses livraisons d’armement militaire vers ce pays. Il souhaiterait connaître les initiatives que compte prendre la France pour que les autorités européennes et onusiennes imposent un embargo sur les livraisons d’armement vers Israël.

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