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Réponse du gouvernement français sur la situation dans la bande de Gaza
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Erhel Corinne

Parti Socialiste
Bretagne

Le 10 juin 2010,

Texte de la réponse.
Particulièrement préoccupée par la situation dramatique de son 1,5 million d’habitants, la France ne ménage pas ses efforts pour favoriser la reconstruction de Gaza. Le Président de la République a coparrainé, en mars 2009, à Charm al Cheikh, la conférence de soutien à l’Autorité palestinienne pour cette reconstruction. À la suite de l’opération « Plomb durci », lancée par l’armée israélienne, en décembre 2008, la France a oeuvré à l’adoption, en janvier 2009, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1860 qui appelle, dans son deuxième alinéa, au libre approvisionnement et à la libre distribution, à travers Gaza, de l’aide humanitaire, comme l’a fait l’Union européenne dans les conclusions du Conseil du 8 décembre 2009. Notre pays mène une action constante en faveur de la bande de Gaza : 30 % de l’aide bilatérale franco-palestinienne annuelle, soit environ 25 M, lui est destinée. L’Agence française de développement finance notamment une station d’épuration à Beit Layia. La France participe également à la réhabilitation, pour laquelle le ministre s’est personnellement engagé, de l’hôpital Al Quds en lien avec le Croissant Rouge palestinien. En outre, un soutien continu est apporté aux projets menés par le centre culturel français (cours de français, expositions, événements culturels...). S’agissant de la suite donnée aux conclusions du rapport Goldstone, l’Assemblée générale des Nations unies a voté, le 26 février 2010, une résolution de suivi. La France a voté en faveur de ce texte. Cette résolution a principalement pour but de rappeler la nécessité pour les parties de conduire des enquêtes indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux sur les faits graves dont fait état le rapport. Il a ainsi été demandé au secrétaire général des Nations unies de rédiger un nouveau rapport sur la mise en oeuvre de ces recommandations. Par ce vote, la France a réaffirmé son engagement constant en faveur du droit international humanitaire et son appel à la mise en place, par les parties, de commissions d’enquête indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux, pour faire toute la lumière sur les faits exposés dans le rapport Goldstone.

Texte de la question
Mme Corinne Erhel interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus particulièrement sur celle des territoires palestiniens. Dans un avis du 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice de La Haye déclarait illégal le mur construit en Cisjordanie. Cinq ans plus tard, la construction se poursuit. En décembre 2008, le gouvernement israélien a mené dans la bande de Gaza son offensive la plus violente depuis 1967, causant de nombreuses destructions humaines et matérielles au sein d’une population déjà lourdement atteinte, par le blocus de ce territoire, mais aussi par la succession des violences internes et externes. La mission des Nations-unies menée par le juge Goldstone est parvenue à recueillir des « preuves solides établissant de nombreuses violations graves du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, commises par Israël pendant ses opérations militaires, à Gaza ». Comme l’ont dénoncé 56 lauréats du prix Nobel et 202 eurodéputés signataires de l’appel « Ouvrez les portes », « sur une liste de 4 000 produits autorisés par Israël (avant le siège imposé en juin 2007), 30 à 40 seulement sont tolérés aujourd’hui ». Ce territoire dévasté ne doit sa survie qu’à l’aide internationale. La poursuite du blocus empêche toute reconstruction. Ainsi, c’est toute sa population qui fait l’objet de cet enfermement, synonyme d’une punition collective, insoutenable. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle place la France, dans le cadre européen et au sein de la communauté internationale, entend-elle prendre pour obtenir la réouverture complète de la bande de Gaza, la mise en place d’un dialogue, la mise en oeuvre par le conseil de sécurité des Nations-unies des recommandations du rapport de la mission du conseil des droits de l’Homme menée par le juge Goldstone




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