Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Letchimy Serge >
Salah Hamouri : quelle action de la France ?
En savoir plus

Letchimy Serge

Parti Socialiste
DOM-TOM

Le 15 juin 2010,

M. Serge Letchimy rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu’il y a toujours en Israël un Français âgé de 25 ans, ayant la double nationalité française et palestinienne, condamné à sept ans de prison par un tribunal militaire israélien. Statuant à huis clos pour un acte dont ce jeune homme a été contraint de s’accuser en vertu d’une procédure dite de plea bargain, ce jugement a été rendu après trois ans de détention au cours desquels une vingtaine d’audiences ont fait l’objet de reports successifs faute de témoins et/ou d’éléments de preuve permettant d’établir sa culpabilité. Les autorités françaises ont récemment obtenu des autorités iraniennes la libération d’une ressortissante française de 24 ans injustement retenue en Iran depuis plusieurs mois. Cette libération intervient après un procès devant un tribunal civil de Téhéran dont l’audience a été publique et devant lequel elle s’est accusée d’actes qu’elle se défend par ailleurs d’avoir commis. Ce furent ainsi des « aveux extorqués » selon les termes du Premier ministre. Elle est aujourd’hui libre, après des mois très « difficiles pour une jeune fille » toujours selon les termes du premier ministre. Après cinq années de détention fondées là aussi sur des aveux extorqués, il ne fait aucun doute que cette épreuve est pour ce jeune homme tout aussi illégitime et difficile à supporter qu’elle le fût pour cette ressortissante. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les ressortissants français confrontés à des injustices analogues caractérisées ne soient pas traités de manière différenciée, de sorte à ce qu’ils bénéficient, ainsi que leur famille, du soutien actif du Gouvernement pour demander leur libération - qu’ils rentrent en France ou qu’ils restent dans le pays où ils vivent normalement.

En attente de réponse.

- http://questions.assemblee-national...



Alphabétique
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Par région
You need to upgrade your Flash Player

>> Français établis à l'étranger

Par partis politique

Par mandat
- Député.e - Sénateur.trice - Député.e européen.ne

Qui dans votre région ne s'est pas mobilisé ?
- Députés
- Sénateurs

Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Un bateau français pour Gaza  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau français pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  BDS  colonisation  Agriculture 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits