Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Andrieux Sylvie >
Position de la France sur le rapport Goldstone
En savoir plus

Andrieux Sylvie

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Provence - Alpes - Côte d’Azur

Le 7 avril 2011,

Mme Sylvie Andrieux expose à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, que la France va bientôt être amenée à se prononcer, dans le cadre de la 16e session du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies en mars 2011, sur les suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies sur le conflit à Gaza dit rapport « Goldstone ». Dans sa résolution du 5 novembre 2009, l’assemblée générale des Nations-unies laissait aux autorités israéliennes et palestiniennes trois mois pour mener des enquêtes crédibles sur les crimes commis pendant l’opération Plomb durci. Le 5 février 2010, Ban Ki Moon a rendu un rapport dressant le bilan des enquêtes menées par les parties israéliennes et palestiniennes. Selon ce rapport, ni le gouvernement israélien, ni la partie palestinienne n’ont satisfait aux demandes d’enquêtes formulées par l’assemblée générale. Dans une résolution du 26 février 2010, l’ONU a pris acte de ce bilan négatif et décidé de laisser à nouveau cinq mois aux autorités israéliennes et palestiniennes pour mener des enquêtes satisfaisantes. Un mois plus tard le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies a mis en place un comité d’experts indépendants chargé lui aussi de suivre les enquêtes. Ce comité a présenté ses conclusions le 21 septembre 2010, constatant l’insuffisance des démarches effectuées par les différentes parties pour rendre justice aux victimes de l’opération Plomb durci. En tant que membre de l’Union européenne et du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, il est essentiel que la France soutienne la mise en oeuvre des recommandations du rapport Goldstone afin de soutenir la lutte contre l’impunité. Elle lui demande si la France entend soutenir la soumission officielle du rapport Goldstone au conseil de sécurité en vue d’une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale.

- http://questions.assemblee-national...



Alphabétique
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Par région
You need to upgrade your Flash Player

>> Français établis à l'étranger

Par partis politique

Par mandat
- Député - Sénateur - Député européen

Qui dans votre région ne s'est pas mobilisé ?
- Députés
- Sénateurs

Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Boycott/Désinvestissement/Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Annapolis  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Un bateau français pour Gaza  Flottille 2010  ONU  Droit international Humanitaire  Négociations israélo-palestiniennes  Bateau français pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  BDS  colonisation  Agriculture 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits