M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les destructions de logements palestiniens par Israël dans les territoires occupés. Amnesty international a publié un rapport alarmant sur ce sujet, intitulé "La sécurité du foyer ? Les destructions de logements palestiniens par Israël", qui révèle l’ampleur de ces démolitions. Selon les Nations Unies, en 2009, plus de 600 Palestiniens ont perdu leur domicile, démolis sur ordre des autorités israéliennes sous prétexte de constructions illégales. Or les restrictions en matière d’urbanisme subies par les Palestiniens vivant dans les territoires occupés (refus de délivrance de permis de construire, y compris au terme de procédures administratives et judiciaires longues et onéreuses) sont telles qu’elles conduisent certaines familles palestiniennes à poursuivre leur projet de construction sans autorisation officielle. Les démolitions se produisent en outre sans que leurs occupants ne soient prévenus à l’avance, ne leur permettant pas de récupérer leurs effets personnels et trouver une nouvelle solution d’hébergement. Les Nations Unies estiment à 4 800 les ordres de démolition en instance. Par ailleurs, Israël poursuit le peuplement des colonies en Cisjordanie et Jérusalem-est, en violation de l’article 49 de la 4e convention de Genève, lui interdisant de procéder « au transfert de sa propre population dans le territoire occupé », confirmé par la résolution n° 465 du 1er mars 1980 du conseil de sécurité des Nations Unies. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les initiatives qu’il envisage de prendre pour inciter l’État israélien à respecter le droit international humanitaire et les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies.