Texte de la question
M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation alarmante au Proche-Orient. L’assaut israélien meurtrier contre la flottille pour Gaza le 31 mai 2010 dans des eaux internationales a suscité l’indignation du monde entier. Une large condamnation demande à Israël de respecter les droits du peuple palestinien à un État libre et souverain dans des frontières sûres et reconnues, conformément aux résolutions prises par l’ONU. Il est nécessaire que la France et l’Europe contribuent, par des actes, à l’aboutissement d’un véritable processus de paix durable entre les peuples israélien et palestinien. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France dans ce dossier.

Texte de la réponse
La France est résolument engagée, à titre national et au sein de l’Union européenne, en faveur de la paix au Proche-Orient. Notre pays, qui entretient des contacts étroits et réguliers avec les parties, n’a de cesse de plaider en faveur d’une poursuite des négociations et de leur aboutissement rapide à un accord de paix. C’est le message qu’a transmis le Président de la République au Président de l’Autorité palestinienne, qui a été reçu à Paris le 27 septembre dernier. Plus récemment, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes a exprimé cette position à l’Assemblée nationale, le 1er décembre dernier. La France, qui a salué la reprise des pourparlers directs israélo-palestiniens le 2 septembre à Washington, souhaite que ce processus puisse se poursuivre, tout en estimant qu’une association plus étroite du Quartet et de l’Union européenne permettrait d’augmenter ses chances de succès. La France soutient sans attendre la mise en place des bases institutionnelles et des infrastructures du futur État palestinien. Lors de la Conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien, que nous avons accueillie à Paris en 2007, notre pays s’est engagé à verser chaque année 68 MEUR d’aide aux Territoires palestiniens. Ces promesses ont été intégralement tenues, en dépit d’une situation budgétaire difficile. Nous avons également lancé début 2010 la création d’une zone industrielle à Bethléem, dans le but de contribuer au développement économique des Territoires palestiniens. Nous n’oublions pas la bande de Gaza, à laquelle 30 % de notre aide bilatérale est consacrée et où nous menons d’importants projets de développement, dont la réhabilitation de l’hôpital al-Quds. Nous maintenons également à Gaza un centre culturel qui constitue l’un des rares espaces de liberté pour la population civile gazaouie. Dans cette perspective de soutien à la construction de l’État palestinien, la France est prête, en lien avec l’Autorité palestinienne et nos partenaires européens, à organiser prochainement une seconde conférence des donateurs pour un État palestinien, en fonction du contexte politique.