Question N° : 108762 de M. Alain Rousset, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 17 mai 2011

M. Alain Rousset attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites données au rapport de la mission d’établissement des faits portant sur le conflit à Gaza, dirigée par le juge Richard Goldstone à la demande du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies. Il rappelle qu’à l’issue de l’opération militaire israélienne dite « plomb durci » (de décembre 2008 à janvier 2009), près de 1 400 Palestiniens, dont 758 civils, et 13 Israéliens pour la plupart militaires, ont été tués. Dans leur rapport rendu public le 15 septembre 2009, le juge Goldstone et ses trois co-rapporteurs ont fait état de 36 « incidents » au cours desquels « les lois de la guerre et le droit international pouvaient avoir été violés ». Selon ces auteurs, l’armée israélienne tout comme les groupes armés palestiniens (en particulier ceux du Hamas) se seraient rendus coupables « d’actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité ». Afin d’éclaircir les différents points soulevés par ce rapport, il a été demandé aux autorités israéliennes et palestiniennes de mener des enquêtes répondant aux conditions d’indépendance, de crédibilité et cela, dans le cadre du droit international. Dans sa résolution n° 13-9 votée le 14 avril 2010, le conseil des droits de l’Homme de l’ONU a créé une commission d’experts visant à évaluer l’état d’avancement des enquêtes recommandées par le « rapport Goldstone ». Rendu le 18 mars 2011, le rapport dit « McGowan Davis » considère insuffisants les éléments apportés par les deux parties. S’agissant d’Israël, il souligne son manque de coopération et émet de fortes réserves sur les 400 enquêtes menées par l’armée elle-même qui n’offre, selon ses auteurs, aucune garantie juridique. S’agissant de l’Autorité palestinienne, il regrette que la commission palestinienne d’investigation indépendante - qui constitue une bonne base d’enquête - n’ait pas commencé ses investigations. À cette absence de coopération est venue s’ajouter la déclaration du juge Richard Goldstone affirmant, dans une tribune publiée le 1er avril par le Washington Post, que « s’il avait connu ce qu’il connaît à présent, le rapport Goldstone aurait été un document différent ». Ces propos ont immédiatement été contredits par ses co-auteurs qui considèrent qu’aucun élément nouveau ne vient ébranler l’objectivité du rapport initial et que rien ne justifie cette « rétractation ». S’il convient bien évidemment de témoigner toute notre amitié à l’égard des peuples israéliens et palestiniens qui sont les premières victimes de ce conflit qui n’a que trop duré, il souhaite savoir quelle position le Gouvernement français entend-t-il prendre pour que toute la lumière soit faite sur cette opération et ses dramatiques conséquences.