Dans le cadre de sa seizième session qui se tiendra en mars 2011, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera de nouveau amené à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies, dit « rapport Goldstone ». M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, de lui indiquer quelle serait la position de la France dans le cas où le comité d’experts indépendants créé par le conseil des droits de l’Homme établirait que les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes ne répondent pas aux conditions d’indépendance, de crédibilité et de respect du droit international.