Mme Martine Faure attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites à donner aux recommandations formulées par le rapport Goldstone à propos des combats qui se sont déroulés dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Un comité d’experts indépendants, chargé par le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies de suivre les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes, a constaté dans plusieurs rapports l’insuffisance des démarches effectuées par les différentes parties. Or le rapport Goldstone prévoit, dans le cas où ces enquêtes ne répondraient pas aux conditions d’indépendance, de crédibilité et de respect du droit international, que le conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale. Lors de sa prochaine session du mois de mars, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera donc amené à décider s’il est opportun de prendre en compte les conclusions du juge Richard Goldstone concernant des « actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité ». En tant que membre de ce conseil, la France se doit de soutenir la mise en oeuvre des recommandations de son rapport afin de faire la lumière sur l’opération militaire « Plomb durci ». En conséquence, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet particulièrement complexe et douloureux.