M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position du Gouvernement au sujet du "rapport Goldstone". Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies sur le conflit de Gaza, dit "rapport Goldstone". Dans le cas où le comité d’experts indépendants, créé par le conseil des droits de l’Homme, établirait que les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes ne répondent pas aux conditions d’indépendance, de crédibilité et de respect du droit international, le rapport Goldstone recommande au conseil de sécurité la saisine de la Cour pénale internationale. Il lui demande si la France soutiendra ou non cette position.