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Suites à donner au rapport Goldstone
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Fourneyron Valérie

Parti Socialiste
Normandie

Le 24 mai 2011,

Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position qu’adoptera la France dans le cadre de la 16e session du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies qui se tiendra en mars prochain, relative aux suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU (dit "rapport Goldstone"). Dans le cas où le comité d’experts indépendants créé par le conseil des droits de l’Homme établirait que les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes ne répondent pas aux conditions d’indépendance, de crédibilité et de respect du droit international, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France soutiendra la soumission officielle du rapport Goldstone au conseil de sécurité en vue d’une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale.

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