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Suites à donner au rapport Goldstone
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Gaillard Geneviève

Parti Socialiste
Nouvelle Aquitaine

Le 24 mai 2011,

Mme Geneviève Gaillard attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission dit rapport Goldstone. Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars 2011, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies, dit rapport Goldstone. Dans le cas où le comité d’experts indépendants créé par le conseil des droits de l’Homme établirait que les enquêtes menées par les autorités israéliennes et palestiniennes compétentes ne répondent pas aux conditions d’indépendance, de crédibilité et de respect du droit international, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France envisagerait de soutenir la soumission officielle du rapport Goldstone au conseil de sécurité, en vue d’une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale.

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