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Blocus de la bande de Gaza
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Féron Hervé

Parti Socialiste
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Le 1er juillet 2008,

M. Hervé Féron interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Gaza et des Gazaouis. L’année 2008 marque le triste anniversaire des 60 ans du conflit israélo-palestinien. Or, si l’ONU et la communauté internationale reconnaissent la nécessité d’un État Palestinien au côté d’un État Israélien aux frontières définies en 1967, on constate aujourd’hui l’occupation depuis 41 ans de Gaza par Israël. Depuis mai 2007, 1,5 millions de Palestiniens subissent un blocus de la part d’Israël, ce dernier l’ayant décrétée « entité hostile », notion qui n’existe pas dans le droit international. De très nombreux civils sont tués par les attaques de l’armée Israélienne. Il souhaite connaître ce qui est prévu de la part de la France et de l’Union Européenne pour mettre un terme au siège de Gaza et pour assurer la libre circulation entre les territoires. Il souhaite aussi savoir si des sanctions sont prévues contre l’État d’Israël qui ne respecte pas le droit international et si le Gouvernement français reconnaîtra les règles démocratiques en ayant un dialogue avec tous les représentants du peuple palestinien, y compris le Hamas.

Texte de la réponse (02/09/2008)
La France a toujours été engagée dans la recherche d’une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, qui passe notamment par la création d’un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël. Pour la première fois depuis 2000, à la conférence d’Annapolis en novembre 2007, Ehoud Olmert et Mahmoud Abbas se sont engagés à relancer le processus de paix. Des discussions sérieuses ont repris entre le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne. Comme le Président de la République a eu l’occasion de le rappeler en recevant MM. Olmert et Abbas ensemble à Paris le 13 juillet 2008, la France encourage les parties à poursuivre leurs négociations afin d’arriver à un accord fin 2008. Lors de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens du 22 au 24 juin 2008, le Président de la République a appelé au gel de la colonisation israélienne, y compris à Jérusalem, qui selon lui « a vocation à devenir capitale des deux États ». Rien ne saurait en effet justifier la poursuite de la colonisation, qui constitue le principal obstacle à la paix. La France partage les préoccupations de l’honorable parlementaire. Aussi, les autorités françaises ont organisé une conférence des donateurs pour l’État palestinien le 17 décembre 2007, afin de soutenir la population palestinienne et d’accompagner l’édification d’un État palestinien viable. La France a promis 200 millions d’euros sur trois ans, et versé dès janvier une aide budgétaire de vingt-quatre millions d’euros à l’Autorité palestinienne. Le Président de la République a souligné que ces dons serviront également à soutenir l’Autorité palestinienne dans le développement de plusieurs projets en direction de la bande de Gaza et de sa population. L’amélioration de la liberté de circulation en Cisjordanie est une priorité pour permettre la mise en oeuvre des projets financés par la conférence de Paris, favoriser le développement de l’économie palestinienne, changer la vie quotidienne des Palestiniens et renforcer la crédibilité du processus de paix. La France déplore vivement la situation humanitaire grave dans laquelle se trouve la population civile à Gaza. Les autorités françaises sont conscientes des difficultés liées aux restrictions aux livraisons imposées par Israël, et nous appelons les autorités israéliennes à la levée du blocus sur ce territoire. En effet, sa poursuite est contre-productive et conduit à punir collectivement la population civile. La France a donc accueilli favorablement l’annonce d’une trêve entre Israël et le Hamas. Elle condamne fermement les tirs de roquettes et de mortiers contre le territoire d’Israël. Dans le même temps, elle déplore les incursions israéliennes meurtrières dans la bande de Gaza. Il n’y a de solution que politique pour résoudre la crise actuelle à Gaza. Les autorités françaises soutiennent sans réserve l’Autorité palestinienne et son président. Néanmoins, la mise en oeuvre d’un accord politique entre Israéliens et Palestiniens n’a de sens que s’il associe l’ensemble des composantes de la société palestinienne. Or, le Hamas fait partie de la réalité palestinienne, c’est pourquoi la France salue la relance du dialogue interpalestinien, à l’initiative du président Abbas. Cependant, le gouvernement français n’entend pas se départir de sa position, sur la nécessité, avant tout dialogue, d’un respect par le Hamas des principes qui guident le processus de paix : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d’Israël à exister et respect des accords passés entre Israël et l’OLP. La France, qui exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence de l’Union européenne, participe activement, notamment à travers le Quartet, à la poursuite et à la mise en oeuvre du processus politique engagé à Annapolis. Elle réitère ainsi l’attachement de l’Union européenne aux principes qui guident le processus de paix : respect du droit international, condamnation des violences, notamment des attentats et des tirs de roquettes, et appel aux parties à respecter leurs obligations. Le ministre des affaires étrangères et européennes assure l’honorable parlementaire de l’engagement permanent de notre pays au Proche-Orient, au service de la paix.

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