Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7476

Texte de la question

M. Dominique Raimbourg attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de reconnaître un État palestinien sur la base des frontières issues du conflit de 1967. La reconnaissance d’un État palestinien serait l’occasion, pour la France, d’envoyer au peuple palestinien et au peuple arabe un signal très fort alors que des mouvements démocratiques d’une ampleur inédite changent profondément le contexte politique de la région. L’émergence d’un État palestinien, dont les pouvoirs et les compétences doivent naturellement être bien plus larges que ceux de l’actuelle autorité palestinienne, ne réglerait cependant qu’une partie des problèmes se posant dans les relations entre les deux parties. Elle serait loin de régler la question des réfugiés, des prérogatives de souveraineté exactes de cet État et des moyens d’assurer le développement économique de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est. Cependant, cette reconnaissance d’un État palestinien enverrait un signe très fort, peut-être à même de relancer un processus de paix actuellement bloqué. En conséquence, il lui demande donc la position de la France sur cette question.