Le 28 octobre 2011,
Question publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11212
Texte de la question
M. François Vannson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions de la commission d’enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, et établie par le secrétaire général de l’ONU. De nombreuses organisations internationales d’aide humanitaire, de développement, de défense des droits de l’Homme et de construction de la paix s’inquiètent ainsi quant au risque de confusion d’interprétation de ce rapport concernant le blocus maritime. Pour leur part, elles considèrent que ce rapport ne peut légitimer le régime de blocus imposé à Gaza dans son ensemble. Aussi demandent-elles de nouveau la levée immédiate et inconditionnelle dudit blocus. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.