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Question écrite sur le blocus de la bande de Gaza
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Zumkeller Michel

Les Républicains
Bourgogne Franche-Comté

Le 31 octobre 2011,

Question publiée au JO le : 19/07/2011 page : 7749
Réponse publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11300

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant l’agression en 2008-2009. La population de la bande de Gaza a ainsi peu bénéficié des effets du plan de reconstruction et de développement de la Palestine (PRDP). Par ailleurs, les engagements internationaux au plan de reconstruction et de soutien économique, dont celui de la France, à hauteur de 6,5 millions d’euros, suite à l’opération plomb durci n’ont pu se traduire concrètement sur le terrain. Qu’envisage le Gouvernement pour que les engagements de la France et de ses partenaires internationaux se traduisent concrètement dans les faits.

Texte de la réponse

Le blocus de la Bande de Gaza, depuis 2007, constitue une décision illégale au regard du droit international et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s’est toujours opposée à ce blocus et exige l’application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l’opération « Plomb durci » de l’armée israélienne. La France est toutefois consciente des enjeux de sécurité qui se posent pour Israël. Elle condamne fermement les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis Gaza par les groupes armés palestiniens et affirme le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l’Union européenne a appelé Israël à un changement fondamental de politique et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, d’étudier la mise en place d’un mécanisme européen d’appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide pour la mise en place d’une supervision douanière européenne. S’agissant de notre soutien à la population de Gaza, un tiers de l’aide annuelle de 68 Meuros dévolue aux territoires palestiniens lui est consacré. L’Agence française de développement (AFD) a accru son intervention dans le domaine de l’eau, secteur en crise à Gaza. L’AFD finance la moitié de la station d’épuration de Beit Lahia (28 Meuros), actuellement en construction dans le nord de la Bande de Gaza, et vient de contribuer à hauteur de 500 000 euros à l’extension du réseau d’assainissement de la ville de Rafah, laquelle compte 1,5 million d’habitants. La France a également procédé à la réhabilitation complète du service des urgences de l’hôpital al-Qud (2 Meuros). Elle maintient par ailleurs une présence continue dans ce territoire grâce au centre culturel français de Gaza-ville, lieu de liberté et de mixité, unique en son genre à Gaza.

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