Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11468

Texte de la question :

M. Christian Franqueville appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement s’agissant de l’étiquetage différencié des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens. Des initiatives ont déjà été prises par l’Union européenne et nos voisins pour sanctionner la multiplication des implantations israéliennes qui non seulement sont purement illégales au regard du droit international, mais compromettent durablement les perspectives d’une paix juste en réduisant les territoires palestiniens à des enclaves dépourvus de véritable souveraineté et de continuité territoriale. Le 17 juillet 2013, l’Union européenne a adopté un texte excluant des aides européennes les entités israéliennes qui opèrent dans les colonies. La directive prévoit que « tous les accords entre l’État d’Israël et l’UE doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu’ils ne s’appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 ». L’Union européenne fait l’objet actuellement d’importantes pressions pour la contraindre à revenir sur ces lignes directrices. Un tel rétropédalage serait un terrible constat d’échec quant à la capacité de l’Union européenne à intervenir efficacement dans la résolution du conflit. S’agissant des autres initiatives, le Royaume-uni et le Danemark ont formulé des recommandations aux distributeurs, leur préconisant d’apposer la mention « Produit de Cisjordanie (produit des colonies israéliennes) » sur les produits issus des colonies. La France, qui affiche avec clarté et fermeté sa condamnation de la colonisation israélienne, tant en Cisjordanie qu’à Jérusalem-est, ne saurait rester à la traîne. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d’un dispositif d’étiquetage différencié des produits issus des colonies israéliennes. Il demande également si la France opposera son refus en cas de retour en arrière sur les lignes directrices fixées par l’Union européenne le 17 juillet 2013.

En attente de réponse.