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Situation en Palestine - attitude de la France
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Bardy Serge

Parti Socialiste
Pays de la Loire

Le 21 novembre 2013,

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9534
Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10546

Texte de la question

M. Serge Bardy interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Palestine. L’Organisation des nations unies a accordé le statut d’État observateur à la Palestine suite au vote de l’assemblée générale le 29 novembre 2012. La communauté internationale a, par cette action, affirmé sa volonté de trouver une solution au conflit israélo-palestinien fondée sur la cohabitation pacifique de deux États. Cependant, les autorités israéliennes ont en réaction annoncé la poursuite de la colonisation avec un projet de trois mille nouveaux logements destinés aux colons dans la zone dite E1. Cette décision revient à couper en deux la Cisjordanie, à isoler Jérusalem-est du reste de la Palestine et sonne ainsi le glas d’une solution à deux États. Malgré les appels internationaux invitant le gouvernement israélien à revenir sur sa décision, ces requêtes restent vaines à l’heure actuelle. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de favoriser la mise en œuvre du droit international et des résolutions des Nations-unies relatives au règlement de ce conflit.

Texte de la réponse

La position de la France à l’égard de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens est claire et constante : elle la condamne sous toutes ses formes, tant en Cisjordanie qu’à Jérusalem-Est dans la mesure où celle-ci est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle à la paix. La France a fait part de sa vive préoccupation à la suite de la décision du gouvernement israélien, en novembre 2012, d’autoriser la construction de 3.000 logements dans la zone dite E1 en Cisjordanie, à l’Est de Jérusalem. S’il était mis en oeuvre, ce projet porterait gravement atteinte à la solution des deux États, en isolant de la Cisjordanie Jérusalem, qui a vocation à devenir la capitale des deux États, et en menaçant la contiguïté territoriale et la viabilité du futur État palestinien. Cette position a été réaffirmée par l’Union européenne dans les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 10 décembre 2012. Le 29 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat américain John Kerry a annoncé la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens. Il est essentiel que chacune des parties mette tout en oeuvre pour que les discussions se déroulent dans un climat de confiance et de dialogue afin de parvenir le plus rapidement possible à un accord final permettant la coexistence de deux Etats internationalement reconnus, vivant côte à côte en paix et en sécurité, sur la base des frontières de 1967, avec de possibles échanges de territoires mutuellement agréés. Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats et une solution négociée, juste, équitable et réaliste doit être trouvée à la question des réfugiés. Ces principes et ces messages ont été répétés par le ministre lors de son déplacement en Palestine et en Israël les 24 et 25 août derniers et seront à nouveau portés par le Président de la République lorsqu’il se rendra en Palestine et en Israël du 17 au 19 novembre prochain.

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