Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 323
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1545

Texte de la question
M. Luc Belot interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Palestine et en Israël à la suite du déplacement du Président de la République à Jérusalem en novembre 2013. Lors de l’assemblée générale du 29 novembre 2012, l’Organisation des nations unies a accordé démocratiquement le statut d’État observateur à la Palestine. Pour parvenir à la fin de ce conflit israélo-palestinien et ouvrir la voie à la mise en place de "deux peuples égalent deux États", il est essentiel que les autorités israéliennes arrêtent la poursuite de la colonisation qui divise aujourd’hui la Cisjordanie en deux et isole la population de Jérusalem-est et du reste de la Palestine. Aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies pour trouver le chemin de la cohabitation entre les peuples. Il lui demande dans quelles mesures le Gouvernement entend poursuivre les démarches son action pour permettre la fin de cette colonisation, pilier pour parvenir à un accord de paix.

Texte de la réponse
La France a une position claire et constante vis-à-vis de la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens : elle la condamne sous toutes ses formes tant en Cisjordanie qu’à Jérusalem-Est. La colonisation est illégale au regard du droit international, nuit à la confiance nécessaire à la négociation entre les parties et constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux Etats. Le Président de la République, lors de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens du 17 au 19 novembre, a appelé à l’arrêt total et définitif de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Il a rappelé, notamment dans son discours à la Knesset, la nécessité d’un règlement négocié pour que l’Etat d’Israël et l’Etat de Palestine, ayant tous deux Jérusalem pour capitale, puissent coexister en paix et en sécurité. La France apporte tout son soutien aux négociations en cours et aux efforts menés depuis plusieurs mois par les Etats-Unis afin d’aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien. Les conclusions du Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne du 16 décembre 2013 ont mis en garde les parties contre des actions qui pourraient compromettre les négociations, déplorant qu’Israël continue à étendre les colonies de peuplement. La France a condamné les nouvelles annonces israéliennes en matière de colonisation le 14 janvier dernier.