Accueil > Qui intervient sur la Palestine ? > Candelier Jean-Jacques >
Question écrite sur les partenariats scientifiques entre la France et Israël
En savoir plus

Candelier Jean-Jacques

Parti communiste français
Hauts-de-France

Le 27 juin 2014,

Question N° : 57135 publiée au JO le : 10/06/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les relations bilatérales entre la France et Israël, suite à l’annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en Israël et en territoire palestinien occupé du 17 au 19 novembre 2013. Ce dernier a déclaré : « Nous avons donc souscrit, le Premier ministre et moi-même, une déclaration pour une nouvelle étape de notre coopération bilatérale [...] Nous avons décidé de relancer le Haut conseil franco-israélien pour la science et pour la technologie ». Le programme annoncé par François Hollande renforce les partenariats scientifiques en favorisant la constitution de réseaux bilatéraux de coopération de recherche entre équipes françaises et israéliennes. Dans le contexte de relance du processus de paix et devant l’expansion des colonies, le Député soulève qu’il est urgent que la France, en tant que membre de l’Union européenne, concrétise son discours condamnant la construction de nouveaux logements dans les colonies et veille à la cohésion de sa politique avec les positions européennes en matière de relations bilatérales avec Israël. En juillet 2013, la Commission européenne a en effet émis des lignes directrices qui rendent les entités israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé, ainsi que tout projet mené dans ce territoire, inéligibles aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure vise à dissocier les colonies du territoire israélien, conformément « [aux] positions et [aux] engagements adoptés par l’UE en conformité avec le droit international ». Ces lignes directrices ont été appliquées par l’UE dans le cadre de sa politique de coopération scientifique : l’accord « Horizon 2020 » conclu avec Israël exclut de financements les entreprises et universités israéliennes implantées au-delà des frontières de 1967. Des pays tels que l’Allemagne et les États-unis ont déjà inscrit une clause de territorialité précise au sein des critères d’éligibilité de leurs entités nationales de coopération bilatérale scientifique : aucun projet mené dans les territoires placés sous autorité du gouvernement israélien après 1967 n’est soutenu par la GIF (fondation germano-israélienne pour la recherche scientifique et le développement) en Allemagne, ni par la BSF (fondation scientifique américano-israélienne) aux États-unis. Il souhaiterait de ce fait savoir si la France compte profiter de l’occasion unique que représente la relance du Haut Conseil franco-israélien pour la science et la technologie pour assurer une totale transparence des critères d’éligibilité aux subventions de ce programme cofinancé par le ministère en partenariat avec le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pour garantir la mise en oeuvre des lignes directrices européennes au niveau national. Il s’agit d’exclure les colonies des relations de la France avec Israël et de veiller à l’inclusion d’une clause territoriale précise en phase avec le mouvement amorcé au niveau européen. Il lui demande de quelle façon et dans quels délais de telles mesures seraient mises en place dans son ministère.

Texte de la réponse

En attente.

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57135QE.htm




Alphabétique
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

Par région
You need to upgrade your Flash Player

>> Français établis à l'étranger

Par partis politique

Par mandat
- Député.e - Sénateur.trice - Député.e européen.ne

Qui dans votre région ne s'est pas mobilisé ?
- Députés
- Sénateurs

Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Flottille 2010  ONU  Droit international   Négociations israélo-palestiniennes  Bateau pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  droit au BDS  colonisation  Agriculture  Education  Criminalisation / délégitimation  Annexion  Apartheid  CPI 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits