Question N° : 63485 publiée au JO le : 02/09/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’implication de soldats français enrôlés dans l’armée israélienne dans les combats qui ont lieu à Gaza. Les crimes commis par l’armée israélienne, au regard du droit international, peuvent être qualifiés de crimes de guerre. Il lui demande si des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre des Français servant dans une armée de colonisation étrangère.

Texte de la réponse

en attente

source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63485QE.htm